La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France ... de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement ... la lutte anti-blanchiment est la protection offerte par le secret bancaire. Il est compréhensible que les ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... Corp. v. NLRB  est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant ... obligatoire entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une majorité de 7 contre 3, la Cour considère que la ... à savoir le besoin de « rapidité, flexibilité et de secret » [14] dans la prise de décision, prime sur la ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

...      L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... baignade mais ne dissimulant pas le visage. Ces maires, à travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue ... religion d’une manière disproportionnée ?  Dans l’arrêt S.A.S c/ France , rendu par la Grande Chambre le 1er ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... l’irresponsabilité pénale du criminel qui, au moment des faits, souffrait d’une maladie ou d’une déficience ... de la destruction totale des capacités mentales à travers le droit français, anglais et international       ... . Règlement de procédure et de preuves de la Cour pénale internationale, adopté lors de la ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... que semblait avoir pris la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009, pourvoi n° ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... du Code civil conduit automatiquement à la démolition des empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant ... régimes de l’empiétement sur le terrain d’autrui au travers de l’article 912 du BGB et de l’article 545 du ... démolition est-elle une solution inadéquate ? Dans un arrêt du 20 mars 2002 de la troisième chambre civile, la ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... ses propres mots, le spectateur à « observer comme à travers le trou d'une serrure, les petits gestes quotidiens, ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... relation entre l’officier de police et le suspect. L’arrêt Miranda a suscité de vives réactions. Certains ... Ce régime vise l’obtention de la « reine des preuves » (William Feugère, "Réformer la justice ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cette stipulation, qui ne pose pas de ... théorique en ce sens qu’il touche à la fois le droit des obligations, le droit des biens et le droit des ... obtient la possession ainsi qu’un droit en cours d’acquisition (Anwartschaftsrecht) sur la chose, avant ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... d’Agamemnon est retenue au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le ... celui adopté pour la pièce d’ Iphigénie . Camus, à travers le personnage du Docteur Rieux, nous invite à nous ...