UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... l’écarter parce que trop injuste à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin ... sont les article L 132-1 et s. qui régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un ... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... est souvent assurée de manière peu spécifique à travers des principes généraux, notamment et surtout celui ... principes généraux de bonne foi ou encore d’abus. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... and Comparative Law, Volume 1, 2000). D’après l’arrêt Fong v. American Airlines (626 F.2d 759, 762 (9th Cir. ... le cas ou l’avocat de la défense cherche à étayer des preuves quant au comportement d’un des témoins appelé ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, ... français, quant à lui, ne consacre explicitement que le secret du délibéré (art 1469 NCPC). La Cour d'appel de ... de l'arbitrage, découlant de sa nature privée. L'arrêt ne peut pourtant pas être considéré comme un arrêt ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... L’obligation de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi ... responsable, et n'exigent pas expressément l'arrêt de cette participation ». Toutefois, en France, il ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Annecy, le cœur battant de l’animation
... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... accrédités de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est ... critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part ... sur les coûts financiers de ce mécanisme (recueil des preuves et sécurité des victimes) a également eu gain de ...
La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... aussi mit à créer des « cours d’histoire » à travers les meme et la Hardbass. Aussi étrange que cela ... Mot-clés: musique électronique