ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il ... pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets d'étude et projets institutionnels ... cette résolution, le Commission a présenté, en 2003, à travers son « Plan d'action pour un droit européen des ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère opportune afin de comprendre ... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ... émet plus que la limite qui lui a été distribuée à travers ses crédits d’émission, elle aura la possibilité ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention ... États membres pour l'obtention et l'administration des preuves. Cet instrument juridique s'inspire largement de la ... un lien de parenté avec une des parties ou tenues au secret professionnel pourront refuser de se soumettre à un ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale 18 ... , Editions Pedone 2005). Ainsi, la Cour Suprême dans l’arrêt Aérospatiale affirmait qu’il était bien établi ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ce qui concerne la valeur probante de la ... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... peuvent être découverts sur la personne du suspect. Les preuves provenant de la scène du crime et celles trouvées ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... activité ou de leurs relations commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par ... faire face à des nouvelles formes de travail forcé à travers des chaînes mondiales dʼapprovisionnement. Par ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
Alexane Welsch Résumé: La divergence des droits des États fédérés américains peut être un ... la nécessité de créer un corps de règles cohérent à travers les États fédérés : il s’agit de l’Uniform ... partie souhaitant l’exécution du jugement apporte des preuves suffisantes [40] de l’impartialité du tribunal ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très ... presque toujours le nom du père qui est choisi. 1. L’arrêt Konstantinidis Face à ces différences techniques ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien ... de Google ? C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique ... En effet, cette transposition était controversée. L’arrêt Planet49 de la CJUE [13] avait pourtant été repris ... Mot-clés: Cookies / données personnelles