Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... du système cognitif humain, l’IA permet de créer des processus décisionnels comparables. Grâce à la ... sa sortie, des universités l’ont interdites. Créé par la société OpenAI, co-fondée notamment par Elon Musk, ... Similairement en Europe, la CJUE a retenu dans l’arrêt Brompton du 11 juin 2020 la définition de ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux ... ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières années dans le ... Cette qualification demande une documentation précise à travers le rapport annuel dit social établit par le ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... la question du respect de la souveraineté des Etats à travers le problème des injonctions « anti-suit », ... sur les affaires instituées avant cette date. Dans un arrêt de principe Portugal c. Conseil du 23 Novembre 1999, ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire ... s’avère pourtant importante puisqu’il s’agit, à travers une nouvelle rédaction des articles 51 et 52 c) du ... de la Cour de cassation a par ailleurs précisé dans un arrêt du 9 octobre 2002 qu’il n’était pas indispensable ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ne peut pas ... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... ces derniers ont harmonisé les procédures de retour à travers la directive 2008/115/CE. Par conséquent, les États ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des ... de manifestation ? La Cour de Karlsruhe adopte dans cet arrêt une vision extensive des actes permis par la liberté ... d’une atteinte à la santé de tiers à travers un bruit excessif. Sans s’attarder sur les ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la CIJ ... dont le degré varie selon les juridictions. Le fameux arrêt Nicaragua de la Cour Internationale de Justice (CIJ) ... plus frustrante lorsque l’on sait que de nombreuses preuves concluantes impliquaient la Serbie dans le massacre ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne