Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens ... à la française et à l’italienne » présentent des différences notables par rapport au trust. Introduction ... étranger. A cet égard le Tribunal de Reggio Emilia, par arrêt en date du 14 mai 2007 a souligné que le droit de ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

Louise Carron À l’ère de la « yelpisation » des relations commerciales, les avis en ligne occupent une ... des « contrats de silence [6]  », pour protéger un secret professionnel, une source journalistique [7] ou une ... des informations ou des idées ». On déduit de l’arrêt Times Newspaper c/ Royaume-Uni [17] que les principes ...

A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... est vraisemblable que cette répartition inéquitable à travers le monde creuse encore l’écart existant ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de ... de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes étapes : ... la possibilité de refuser une commission rogatoire. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 septembre 2003 ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans leur système juridique propre notamment à travers l’impact d’une structure classique de ... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... peuvent profiter pleinement du produit dont ils ont fait acquisition ? Par exemple, une chanson téléchargée sur la ... la jurisprudence incluent par exemple la preuve d’un secret de fabrication et un devoir de confidentialité. En ...
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L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée ... tempérer la portée de l’art IV de la CNY par un arrêt du 17.8.2000 selon lequel les exigences de la CNY sont à comprendre comme « moyen de preuves ». La situation était donc la suivante, l’art IV ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... d’interdire temporairement la culture d’un OGM si des preuves substantielles montrent qu’il présente un danger ... une gestion et une communication des risques. À travers les exemples européen et de l’OMC, et il en existe ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques ... étranger ou s’il cherche à obtenir des avantages à travers cette procédure à l’étranger. (M. Palomba, ...