Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Europe, pour prouver une contrefaçon, le demandeur doit soit démontrer une double identité des signes et des produits ou services, soit une similarité des signes et produits ou services ainsi ...
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... ne peut être apportée et ce pour quelque raison que ce soit, même totalement indépendante de sa ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit », sauf exceptions, c’est pourquoi une jurisprudence ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... sans qu’une déclaration constatant la force exécutoire soit nécessaire ». La création ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... une structure importante » (Thibault J. et P. Diot), soit « le principal des établissements secondaires » ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... sélectionnés et spécifiques et que la prise de donnée soit limitée dans le temps et soumise à une autorisation ... provisoire fut signé le 16 octobre 2006 avant que ne soit signé celui de 2007. Le Parlement pourrait d’ailleurs ... Mot-clés:
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... d’une offre publique ou le fait que la société soit cotée. Elle n’est de plus soumise à aucun délai. ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... il est possible que sa relation avec son père ne soit pas entachée par la violence conjugale. Si l’histoire ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... mais de continuer à la financer pour que son existence soit assurée. Une soirée à la ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... une pénétration sexuelle de quelque nature qu’elle soit[9], commise par violence physique ou morale, menace, ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol