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Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Europe, pour prouver une contrefaçon, le demandeur doit soit démontrer une double identité des signes et des produits ou services, soit une similarité des signes et produits ou services ainsi ...