Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... mais de continuer à la financer pour que son existence soit assurée. Une soirée à la ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... une pénétration sexuelle de quelque nature qu’elle soit[9], commise par violence physique ou morale, menace, ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... parent ne rentre dans la case « droit de visite » : soit il a la garde de l’enfant, soit il n’a aucun droit sur l’enfant. Madame Muir Watt ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... que d’autres Etats demandent que l’information soit « probablement » (likely) admissible. B. La ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... tous ces dispositifs, Jean Vilar souhaite aussi que le TNP soit un lieu familier, un lieu où l'on se sent chez soi. ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Il faut attendre 2006 pour que la Caverne du Dragon soit classée Monument Historique et 2018 pour une nouvelle ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2 relatif aux dédommagements d’un dommage immatériel soit applicable à certains licenciements. En l’espèce, ... des éléments de discrimination mais qui sont justifiés soit par une raison sociale dans le cas du § 1 de la loi de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le salaire minimum
... juge en matière de droit du travail que le législateur soit dans l'obligation d'instaurer un salaire minimum. Il ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la chose jusqu’à ce que son équivalent en argent soit « rentré » effectivement dans son patrimoine. Cela ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à suivre afin de garantir de la meilleure manière qui soit le respect de l’article 3 de la CESDH. Ainsi il est ...