Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2 relatif aux dédommagements d’un dommage immatériel soit applicable à certains licenciements. En l’espèce, ... des éléments de discrimination mais qui sont justifiés soit par une raison sociale dans le cas du § 1 de la loi de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le salaire minimum
... juge en matière de droit du travail que le législateur soit dans l'obligation d'instaurer un salaire minimum. Il ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la chose jusqu’à ce que son équivalent en argent soit « rentré » effectivement dans son patrimoine. Cela ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à suivre afin de garantir de la meilleure manière qui soit le respect de l’article 3 de la CESDH. Ainsi il est ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... d’auteur, qui implique que chaque nouvelle communication soit autorisée par le détenteur du droit d’auteur. La ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... donc d’être plus valorisés pour que son histoire soit mieux connue. ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... circonstances. Pourtant – à supposer qu’un tel moyen soit accueilli, puisque l’objet des Traités est justement ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... origines par exemple n’a d’autre choix que de prouver soit un harcèlement moral(article L. 122-49 du code du ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive