Le salaire minimum
... juge en matière de droit du travail que le législateur soit dans l'obligation d'instaurer un salaire minimum. Il ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la chose jusqu’à ce que son équivalent en argent soit « rentré » effectivement dans son patrimoine. Cela ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à suivre afin de garantir de la meilleure manière qui soit le respect de l’article 3 de la CESDH. Ainsi il est ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... d’auteur, qui implique que chaque nouvelle communication soit autorisée par le détenteur du droit d’auteur. La ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... donc d’être plus valorisés pour que son histoire soit mieux connue. ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... circonstances. Pourtant – à supposer qu’un tel moyen soit accueilli, puisque l’objet des Traités est justement ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... origines par exemple n’a d’autre choix que de prouver soit un harcèlement moral(article L. 122-49 du code du ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... ne peut à cet égard que regretter que le législateur se soit contenté, dans la loi Perben II, de supprimer le délit ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... confirmer les affirmations de Halley. En effet, en 1994, soit un an après l’entrée en vigueur de la loi, les Etats ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 409 U.S. 63 (1972)). Seul importait, que le métabolite soit le résultat d'une transformation chimique du ... ou étaient impliquées de quelque manière que ce soit dans l'élaboration d'une substance ou un objet physique ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA