KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité artistique, le débit ou encore la ... dissimulée entre les deux albums très populaires que sont Akwaba et Tentative de survie . Il s'agit de la ... dans un voyage sonore en quête de soi. Les dix titres sont liés comme les chapitres d'un livre : quarante-deux ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur français, qui jouit de ses droits moraux qui sont attachés à sa personne. Le droit moral français est ... films, publications électroniques et tout art appliqué sont autant d’exceptions prévues par VARA. Ainsi, non ... œuvre protégée bénéficie de deux types de droits que sont le droit moral et les droits patrimoniaux : en vertu de ...
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles définies par le droit civil. Il s'agit donc ... même, le Règlement Bruxelles I n’est pas applicable. Sont d’application, la Convention de la Haye du 2 octobre ... "régulièrement" et "en temps utile". Ces deux conditions sont cumulatives et indépendantes . Il faut d'abord que ...
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... arrivés aux Etats-Unis étant enfants. Ces jeunes sont aussi appelés Dreamers d’après le nom d’un projet ... que les obligations de quitter le territoire français sont en théorie interdites pour les mineurs, et il est ... l’octroi d’avantages sociaux, sujet « que les cours sont souvent appelées à protéger ». Par la suite, la Cour ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... De prime abord assez théoriques, ces interrogations sont porteuses d’un enjeu pratique considérable pour les ... le territoire de l’un de ces États : ses juridictions sont alors compétentes pour connaître de la réparation de ... Hugo Boss, en décidant que « les produits en cause ne sont pas disponibles en France » et que, par conséquent, ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... que la notion de justice et celle de pratique commerciale sont diamétralement opposées. En effet, les coutumes ... communautaires de première instance au niveau national sont allés à l’encontre de l’objectif même de la ... de la justice. Certains partisans du système britannique sont allés jusqu’à dénoncer le droit communautaire comme ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... ne serait pas permanente » (point 40). Les juges sont clairs sur la nécessité d’identifier l’objet ... du Copyrights Act indique expressément quelles œuvres sont sujette à la protection par le droit d’auteur. Cela ... droit d’auteur que suivre la Convention de Berne. Ils ne sont donc pas en mesure de précipiter une évolution du ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... d’un jugement étranger sur le sol français sont rendues possibles par une procédure d’exequatur, afin ... entraînant une atteinte à l’état civil d’un enfant sont des infractions pénales passibles d’une peine de ... buts légitimes de la France valablement admis par la Cour sont ici la « protection de la santé » et celle des ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à nos deux victimes supposées de prouver qu’elles ne sont pas à l’origine des retraits (Solution envisagée ... à la charge de la preuve. Les présomptions ( Vermutung ) sont de même relativement rares. L’article L. 132-3 du ... Les présomptions judiciaires de droit français sont « abandonnées aux lumières et à la prudence du ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne