A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mondialisation, de nombreuses entreprises américaines sont désireuses de s’implanter en Europe. L’intérêt de ... justification est problématique, alors même qu’ils sont signataires des instruments internationaux, tels que la ... passés, les textes tapés et les sites visités qui sont conservés et examinés. En effet, l’usage des outils ...
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... Chancellor rappelle alors que les conflits d’intérêts sont inhérents à la mise en place de toute mesure de ... décisionnelle au board dès lors que les board members ne sont pas entrés dans une logique de cession de la société, ... et managériales, pour lesquelles les Cours ne sont compétentes pour en juger l’opportunité. En dépit ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... des solutions à la charge mentale et émotionnelle que sont ces disparus que l’on ne sait plus célébrer et ces ... des solutions à la charge mentale et émotionnelle que sont ces disparus que l’on ne sait plus célébrer et ces ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... Age ; ce n’est pas tant le sujet qui l’attire mais ce sont les expressions humaines avec des caractères forts. ... de ses amis : Joris Creuze et Lucien Vantey. Leurs travaux sont très différents, le premier est inspiré de l’ Arte ... de garage. Pari réussi pour les trois artistes qui sont arrivés à faire cohabiter leurs oeuvres. Pour le ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... les difficultés en France pointées par les États-Unis sont des jurisprudences anciennes et dépassées, tout en ... accessible, et que les publications doctrinales ne sont pas reconnues comme sources du droit aux États-Unis. ... adoptée dans Abbott est imparfaite, et ses incohérences sont notamment pointées par l’opinion minoritaire, d’une ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... BRITANNIQUES Les éléments d’identité de la personne sont fournis par son état civil. Or, certaines personnes ... personne puisque les modifications pouvant intervenir ne sont pas portées sur les registres de l’état civil (de ... n’évoquait précisément leur situation et certains se sont pourvus devant la Cour de Strasbourg. Il ressort donc de ...
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Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... qu’un peintre ou un photographe ; ces droits exclusifs sont le droit de reproduction et le droit de représentation ... qui agissent dans un but lucratif ou commercial, et qui sont présumés avoir connaissance de l’illicéité du ... du contenu. L’hébergeur et le fournisseur du lien sont tenus à un fort degré de diligence, afin de pourvoir ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... danois souhaitaient ouvrir une filiale au Danemark et se sont heurtés à la législation danoise, qui prévoyait que ... Droit communautaire et droit des conflits de lois sont, au premier abord, respectivement basés sur des ... plus politique, des craintes de « dumping social » se sont fait jour lors des débats français précédant le ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... de la consommation a-Les faits de l’affaire Les faits sont les suivants : Madame Mostaza Claro avait souscrit un ... que quasiment toutes les activités de la Communauté y sont listées (N. Shelkoplyas, The Application of EC law in ... les effets sur l’autonomie du droit de l’arbitrage sont donc considérables. Mais le principe de ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité