Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... dans la Constitution française, ces deux garanties sont applicables en France aussi. En effet, s’agissant de ... de l’extension de la liste des vaccins obligatoires se sont manifestées par une autre voix, c’est-à-dire par une ... Outre cette hypothèse rarissime, les parents ne sont donc plus soumis à aucune sanction pénale ou amende ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... formes d’actes de publicités pour l’avortement ne sont pas pénalisées. Il s’agit d’une part de l’offre ... a voulu s’assurer que les femmes qui veulent avorter y sont déterminées, aillent se renseigner auprès de ... titre le paradoxe de la situation actuelle. Les médecins sont en effet autorisés à pratiquer des avortements, mais ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... du code monétaire et financier. Des dérogations légales sont prévues par l’article lui-même et des textes ... Un auteur plus nuancé estime que ces personnes ne sont pas liées par le secret bancaire mais tenues d’une ... réglementées. Les établissements de crédit ne sont pas visés cette disposition dont la liste est ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... du principe de non-discrimination. Les juridictions sont tenues d’étudier les justifications des différences ... de nécessité font appel à la conviction du juge, ce ne sont pas des conditions purement objectives. La mesure sera ... mesures visant à lutter contre les discriminations qui sont souvent le résultats de stéréotypes anciens. Or la ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... sexes sociaux ou genres (homme/femme, masculin/féminin) sont en effet définis à partir des deux sexes biologiques ... la réponse serait simple. Les juridictions de Common Law sont obligées d’appliquer les décisions antérieures ... les événements modifiant l’état des personnes ne sont pas portés en marge des registres et l’acte de ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... de responsabilité La doctrine et la jurisprudence se sont efforcées de proposer des explications solides à ... On considère alors que le défendeur et la victime sont coauteurs du dommage, ce qui implique d’appliquer la ... et défendeur s’établissent selon des critères (B) et sont l’objet de certaines critiques (C). A) Les modalités ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... cette tâche particulière ont cessé, diminué, ou bien sont susceptibles de cesser ou de diminuer ». ... par le contrat de travail ». Ces dernières ne sont pas pertinentes lors de l’évaluation de la diminution ... peuvent bénéficier les salariés lorsqu’ils ne sont pas licenciés pour faute. En effet la loi sur la ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... visage de sa tante. Les circonstances de ce drame sont placées hors champ alors même qu’elles fondent la ... Les danse-transes d’Ema élaborent des gestes qui sont libres de figurer et de devenir ce qu’ils veulent, ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... qui disposait que « les partis politique nationaux sont les seuls titulaires du droit de solliciter ...La Scampia
... et une humidité constante. Les passerelles transparentes sont construites en béton, les quelques ascenseurs ... Les Voiles battant originellement fièrement le vent ne sont aujourd’hui plus que de pâles épaves, traces d’un ... Mot-clés: