La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... dernier peut avoir droit à des dommages et intérêts qui sont à la charge de la société. Il ne pourra toutefois en ... à dissuader les associés de procéder à la révocation, sont nulles (Cass. com., 2 juin 1987, n° 85-16.467). Le ... en Allemagne, les différents cas de « juste motif » sont énumérés, respectivement, par la jurisprudence et la ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... à une tranquillité teintée de mystère. Les corps ne sont plus affalés et deviennent beaucoup plus dessinés, il ... accueillir la foule que la collection attire : les textes sont écrits dans une taille bien trop petite et certaines salles sont trop exigues. De plus, la volonté de lier les deux ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... dans la plupart des cas, les obligations qui en découlent sont plus précisément formulées. A l’inverse, le droit ... mécanismes de mise en œuvre existent même, s’ils sont moins élaborés: la diffusion du droit des conflits ... diplomatiques (WOLFRUM, § 1202). Certes, ces mesures ne sont pas coercitives et le respect du droit humanitaire ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se ... présomptions établies par la CourEDH et le juge allemand sont réfragables. Comparant les deux arrêts, M. Haratsch ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... responsabilité d’une partie, ici l’entreprise MISAT, sont intentées devant un juge seulement à des fins ... dénégatoire. Dans une situation où plusieurs fors sont compétents, et le Règlement ne prévoit pas ... (L.J. Mance op. cit., §6). Les injonctions anti-suit ne sont donc pas non plus une solution au risque de forum ...
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... vives discussions tant juridiques que politiques. Nombreux sont les consommateurs qui ont déjà reçu dans leur boite ... Celles qui retiendront plus longuement notre attention ici sont d’une part le silence du consommateur (A) et d’autre ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. », article L. 1153, Code du travail ... s'exposent les auteurs d’un harcèlement sexuel sont des sanctions civiles telles que des dommages et ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... personnes dans leur vie professionnelle). Ces dernières sont celles dans lesquelles il y a le plus grand écart entre ... la majorité des prescriptions posées par la Convention sont déjà existantes dans le droit italien [28] , il y a un ...Cendrillon - Joël Pommerat
... que le temps passe et n’attend pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire ... Pommerat raconte le deuil aux enfants et à ceux qui ne le sont plus tout à fait. Il touche les cœurs de chacun avec ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les tiers). La Cour ne précise en revanche pas comment sont articulés ces deux critères. Qu'en est-il par exemple ... n’est pas spécifiquement réglée par le règlement, sont en cause. Ainsi, Boyle et Birds ont souligné que dans ... débiteur, puisque dans le cas où plusieurs juridictions sont saisies en vue d’ouvrir une procédure ...