Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... défunt. L’éthique de la mort . Les valeurs sociales ne sont pas seulement des éléments d’inspiration, elles ... nécessaire lorsque les pièces produites par les parties sont insuffisantes pour affirmer la filiation. La ... un intérêt vital à obtenir les informations qui leur sont indispensables pour découvrir la vérité sur un aspect ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... « à chaud » menés à Ceuta et Melilla se sont, dans un premier temps, développés en dehors de tout ... refoulements sommaires en argumentant que les migrants ne sont pas sous leur juridiction quand ils tentent de franchir ... de ses actions et son absence de justiciabilité sont fortement débattus. [33] Dans l’affaire N.D. et N.T. ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Suprême, indique que la grande majorité des sujets qui sont dans le domaine publique constitueront des sujets ... indiquer, au moins de manière générale, les faits qui sont commentés. Le lecteur ou l'audience doit être en ... de faits s'apparente à un commentaire lorsque ces faits sont vérifiables. Néanmoins, il rejette ces propositions, ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... peut-elle se transmettre au cessionnaire ? Les faits sont les suivants : la société Imprestiring et le ... avec tous les droits et les obligations qui y sont liés[6] ». La Cour suprême arrive donc à la ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... (CPI) dispose, dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des auteurs sur toutes les ... Seule la première œuvre est nouvelle, mais les deux sont originales (Le droit d'auteur en France, Desbois, 3ème ... modifiée de manière sélective. Seuls certains aspects sont concernés, mais cette évolution est suffisante pour ... Mot-clés:
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... au haut niveau de moral, ordre, discipline et union qui sont l’essence de l’armée ». La loi indique seulement ... des liens de confiance entre ses membres, lesquels sont nécessaires lors des combats (10 U.S.C.A §654 A (7)). ... une loi de discriminatoire. L’Amérique et l’Europe ne sont donc pas si éloignées que l’on pense. Par ailleurs, ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... guide quelque peu les juges pour établir quels termes sont clairs et non équivoques, elle n’établit pas un ... compétent pour connaitre de la question et si ils ne sont pas ambigus. Ces deux solutions sont fondées sur le principe du respect de la volonté des ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... [concept inventif]. Afin de déterminer si ces conditions sont satisfaites, un des éléments composant le faisceau ... ces-derniers étant considérés trop « abstraits », en sont également exclus, sauf s’ils présentent une « ... du reste : sa conscience? Intelligence et conscience sont deux concepts différents : le dernier suppose une ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Les architectes Marie-Joseph Peyre et Charles de Wailly sont désignés par le marquis de Marigny en 1767 pour mener ... et le confort des étudiants. Ainsi, les gradins sont progressivement moins élevés et plus larges, afin de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du droit matériel qui le régit (toujours de cet avis sont p. ex.: R. Geimer, E. Geimer, G. Geimer, Internationales ... En plus, il y aura toujours des contrats suis generis qui sont inqualifiables. D’où en tout cas le besoin d’une ...