La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... de l’Union Européenne, les divergences de législations sont exacerbées par la libre circulation des travailleurs ... 1 re civ, 25 février 1997, n° 426). Les affaires sont donc plus facilement plaidables. De plus depuis, la ... celle-ci. Si les divergences entre les deux systèmes ne sont pas fondamentales, elles engendrent tout de même une ...Portrait d'un film épatant
... le film. Le regard, mais aussi la voix et le toucher sont autant de sens convoqués pour l’esthétisme de la ... rendre compte de ces sentiments, les regards des actrices sont scrupuleusement étudiés. D'autant plus que Marianne ... sujet, le regard qu'elle porte sur elle évolue. Leur voix sont également travaillées : intonations, rythmique et ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... d’une obligation contractuelle préexistante, ne sont pas contraires à l’ordre public international ... procédures en violation d’une convention d’arbitrage sont entamées en dehors de l’Union Européenne ( ... Court a récemment déclaré que les tribunaux anglais sont en mesure d’accorder de telles injonctions ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... numéro deux : « il s´agit de contacts commerciaux qui sont si loin de la pré conclusion d´un contrat, qu´on ne ... et donc rompre avec ceux qui ont émis celles qui le sont le moins ». Le droit allemand estime qu´une rupture ... cette idée selon laquelle plus les négociations sont avancées et plus la rupture risque d´être ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... justifiant le placement en détention initial. Celles-ci sont énumérées en droit français à l’article 144 du ... le même but que celles existant en France ; les enjeux sont cependant différents. Il existe en France, notamment ... plus, elle avance que les chances de succès de l’appel sont faibles car l’acquittement est intervenu alors même ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... « les personnes morales, à l’exception de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des ... les conditions de la responsabilité de la personne morale sont remplies, peu important que l’organisation soit bonne ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Un certain nombre de cours fédérales et de régions se sont prononcées sur la constitutionalité de la pratique au ... les droits des individus dont des données personnelles sont récoltées et imposent de strictes limites. A cet ... la Directive les données liées à l’origine ethnique sont considérées « sensibles » et ne peuvent pas être ...Portrait d'artiste : Kashink
... très masculin. Les représentations de l’humain sont encore très genrées et le peu de femmes artistes ... street art reste politique et porteur de message. Quelles sont ses inspirations ? Tout d’abord, il y a le peintre ... sur son compte instagram des photos de personnes qui se sont maquillés à l’image de ses personnages. Aussi, elle ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... monarchie constitutionnelle : les pouvoirs de Louis XVI sont révoqués. De même qu’au Palais-Royal, l’accès en ... place Vendôme, place de l’Hôtel-de-Ville, elles sont nombreuses à avoir vu tomber les têtes couronnées ... asseyez-vous à l’une de ces tables sur lesquelles se sont autrefois penchés les esprits de ces grands ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... défunt. L’éthique de la mort . Les valeurs sociales ne sont pas seulement des éléments d’inspiration, elles ... nécessaire lorsque les pièces produites par les parties sont insuffisantes pour affirmer la filiation. La ... un intérêt vital à obtenir les informations qui leur sont indispensables pour découvrir la vérité sur un aspect ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN