Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... innovations réalistes et adaptées à la société russe sont, quant à elles, à retenir. Enfin le traitement de ... l’accès informatique, puisque ses voisins européens sont dotés depuis plusieurs années d’instruments ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... adopté en 1997, en Europe au début des années 2000. Ils sont apparus comme étant des systèmes à la fois viables ... et économiquement (Mackenzie, p. 130). Ces marchés sont présentés comme étant efficients économiquement – ... émissions (Woerdman et Bolderdijke, p. 15). Les marchés sont plus efficaces car ils transforment la réduction de la ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un enfant « adopté » dans leur valise. Ces méthodes sont très loin de la réalité juridique que doivent ... fin aux enlèvements, traites ou ventes d’enfants qui sont souvent associés aux situations désespérées dans ... bien les parents que les enfants adoptifs. Les Etats Unis sont le premier pays d’accueil en matière d’adoption ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à celles du droit français. Le ... L’obligation principale et l’obligation de la caution sont bien deux obligations distinctes, mais la dette est la ... accessoire. Les évolutions de l’obligation principale sont donc déterminantes pour la détermination de ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... pouvoirs de contrôle et de sanction. Toutefois, ceux-ci sont très différents selon les pays, parfois peu efficaces, ... de sanction depuis sa création. Ses pouvoirs de contrôle sont relativement similaires à ceux de l’Allemagne. Ils ... possibilités de contrôler et de prononcer des sanctions sont relativement limitées, subordonnées à de nombreuses ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: En principe, le ... pas aussi simple puisque de nombreuses définitions sont proposées sans que l’une ne prévale, le sens issu du ... de la loi. Celles qui comblent ce vide juridique sont les décisions qui interviennent dans des domaines qui ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... de travail. Les deux dernières séries de conditions sont unies par un lien de causalité entre elles. ... « raisons internes ou externes à l’entreprise » qui sont comprises dans une décision présentée par ... n’est pas prévue en France ou les termes utilisés ne sont pas aussi généraux mais plus concrets, tels ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ce que l'on appelle des compétences partagées ... légifère dans un domaine partagé, les Etats Membres sont nécessairement limités dans l'exercice de leur ... comme au niveau international. En effet, les Etats Membres sont censés agir en conformité avec le droit de l'UE, mais ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la ... de Droit Civil. Nous essaierons ici de déterminer quels sont les forces motrices de la convergence, quels sont les mécanismes qui permettent d’identifier ce ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... stricte » : les seuls moyens de preuve recevables sont ceux prévus par la loi. Selon le StPO, la preuve de la ... procédure pénale allemand (StPO) du 7 avril 1987 elles sont toutes les deux à la charge du « Staatsanwalt ». ... 136a du StPO. En France, au contraire, les principes sont d’application directe, et leur portée concrète ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne