La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... vers l'extérieur D'ordinaire, l'homme et ses actions sont au centre de notre regard, ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans ... c'est le cas, ces espaces d'ordinaire cloisonnés ne le sont pas chez Malick. Les maisons sont des maisons ouvertes, ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... lorsque les atteintes portées au droit d’auteur sont le fait d’un tiers. "<!--break-->" Selon la ... l’identité des véritables auteurs de ces atteintes, ce sont les titulaires de connexion à Internet par lesquels ... de la responsabilité de l’abonné, si les violations sont commises par des proches majeurs, reste " à éclaircir ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... qu’elles aient ou non rédigé un contrat de mariage, sont soumises à un régime matrimonial régissant ses ... loi de l’Etat où tous les éléments de vie du couple sont situés. Mais, lorsque le mariage présente un élément ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... innovations réalistes et adaptées à la société russe sont, quant à elles, à retenir. Enfin le traitement de ... l’accès informatique, puisque ses voisins européens sont dotés depuis plusieurs années d’instruments ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... adopté en 1997, en Europe au début des années 2000. Ils sont apparus comme étant des systèmes à la fois viables ... et économiquement (Mackenzie, p. 130). Ces marchés sont présentés comme étant efficients économiquement – ... émissions (Woerdman et Bolderdijke, p. 15). Les marchés sont plus efficaces car ils transforment la réduction de la ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un enfant « adopté » dans leur valise. Ces méthodes sont très loin de la réalité juridique que doivent ... fin aux enlèvements, traites ou ventes d’enfants qui sont souvent associés aux situations désespérées dans ... bien les parents que les enfants adoptifs. Les Etats Unis sont le premier pays d’accueil en matière d’adoption ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à celles du droit français. Le ... L’obligation principale et l’obligation de la caution sont bien deux obligations distinctes, mais la dette est la ... accessoire. Les évolutions de l’obligation principale sont donc déterminantes pour la détermination de ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... pouvoirs de contrôle et de sanction. Toutefois, ceux-ci sont très différents selon les pays, parfois peu efficaces, ... de sanction depuis sa création. Ses pouvoirs de contrôle sont relativement similaires à ceux de l’Allemagne. Ils ... possibilités de contrôler et de prononcer des sanctions sont relativement limitées, subordonnées à de nombreuses ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: En principe, le ... pas aussi simple puisque de nombreuses définitions sont proposées sans que l’une ne prévale, le sens issu du ... de la loi. Celles qui comblent ce vide juridique sont les décisions qui interviennent dans des domaines qui ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... de travail. Les deux dernières séries de conditions sont unies par un lien de causalité entre elles. ... « raisons internes ou externes à l’entreprise » qui sont comprises dans une décision présentée par ... n’est pas prévue en France ou les termes utilisés ne sont pas aussi généraux mais plus concrets, tels ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement