Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de façon massive. Seules les règles ... les signatures électroniques, faites de sa propre main, sont fixées dans les textes du « Signaturgesetz » ... automatiques » peuvent être acceptées et quels en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... pénal. Dans une telle procédure, les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour astreinte à la conservation et ne sont donc pas à la disposition des personnes concernées. Ce ... pièces probantes se retrouvent « in camera » et ne sont plus accessibles. Droit du procès et de la preuve ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... de 1951, à laquelle le Royaume-Uni et la France sont parties. Bien que soumis à la même législation, le ... subies par les personnes LGBT dans certains pays sont l’objet d’une publicité accrue et de condamnations ... contraire, les violences à l’égard des personnes LGBT sont considérées comme des circonstances aggravantes en ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... être nécessairement remplies pour constituer un trust sont au nombre de trois, à savoir: -la volonté de ... la seule limite à l’acceptation d’un trust interne sont les finalités illégales du trust. Par ailleurs, en ... légitimes que le législateur italien a voulu sauvegarder sont ceux des personnes handicapées, des administrations ...Gaël Faye à l'Olympia
... la fosse puis tous les sièges : couples, familles et amis sont venus saluer le travail de Monsieur Gaël Faye. Le ... l'oeil par ses relfets métalliques et chatoyants, mais ce sont surtout ses pas de danse mémorables qui marquent le ... maigreur des remèdes : "Dénoncer le mal et faire le bien sont deux choses différentes" comme dit l'artiste 1 . Point ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... d’expression. Ces lois, pourtant assez similaires, ne sont pas traitées sous le même angle dans le système ... se pose dans cet arrêt est de savoir si ces zones tampons sont contraires à la liberté d’expression garantie par la ... Etats-Unis. En effet, les requérants dans cette affaire sont des manifestants qui se placent devant les cliniques ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Italie. Les enjeux concernant les changements climatiques sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... taxi en Allemagne qu’en France, et les licences de taxi sont très peu chères, voire gratuites. Très vite, les taxis allemands se sont adaptés aux nouvelles formes de moyens de transport, ... décisions des États membres interdisant UberPop sont conformes au droit européen, il convient de qualifier ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... individus ayant à charge cette catégorie de personnes sont bien réelles. En effet, ces dernières se trouvent en ... l’application de celle-ci aux seules personnes qui sont elles-mêmes handicapées serait susceptible de priver ... affirmant qu’il est possible de déduire des mots qui sont consistant avec la loi si cela s’avère nécessaire ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment sont nommées à l’article L.561-2 du Code monétaire et ... systèmes législatifs américains et français, quelles sont les obligations imposées aux établissements financiers ... les sources de la lutte contre le blanchiment de capitaux sont donc multiples. Les méthodes le sont tout autant et ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne