La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Italie. Les enjeux concernant les changements climatiques sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... taxi en Allemagne qu’en France, et les licences de taxi sont très peu chères, voire gratuites. Très vite, les taxis allemands se sont adaptés aux nouvelles formes de moyens de transport, ... décisions des États membres interdisant UberPop sont conformes au droit européen, il convient de qualifier ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... individus ayant à charge cette catégorie de personnes sont bien réelles. En effet, ces dernières se trouvent en ... l’application de celle-ci aux seules personnes qui sont elles-mêmes handicapées serait susceptible de priver ... affirmant qu’il est possible de déduire des mots qui sont consistant avec la loi si cela s’avère nécessaire ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment sont nommées à l’article L.561-2 du Code monétaire et ... systèmes législatifs américains et français, quelles sont les obligations imposées aux établissements financiers ... les sources de la lutte contre le blanchiment de capitaux sont donc multiples. Les méthodes le sont tout autant et ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... preuve. Cette décision rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, et que la protection ... preuve des faits affirmés dans leurs articles lorsqu'ils sont poursuivis pour diffamation? Pour produire cette preuve ... conditions d'application du droit spécial de la presse sont réunies, il est impossible de poursuivre des ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... n°218 du 31 mai 1995 prévoit que les actes étrangers sont reconnus dans l’ordre juridique national seulement s’ils ne sont pas contraires à l’ordre public interne. Or, la loi ... les intéressés en Italie et dans un pays étranger sont la conséquence normale et inévitable de la différence ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... ou du développement d’entreprises innovantes, nombreux sont les exemples de recours fructueux au financement ... de 2008, les personnes en recherche d’investissement se sont confrontées à la réticence des établissements ... savoir : en droit français et en droit américain, quels sont les moyens juridiques mis en œuvre afin de concilier la ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... sujet à des difficultés financières. Les procédures sont rapides (A), confidentielles et sous la direction du ... comptable, est déposée au greffe et les créances sont réputées déclarées (L 628-7). Ainsi, le souci de ... du plan de restructuration. En France, la SFA et la SA sont encore ouvertes au débiteur si l’entreprise est en CP ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... sujet à des difficultés financières. Les procédures sont rapides (A), confidentielles et sous la direction du ... comptable, est déposée au greffe et les créances sont réputées déclarées (L 628-7). Ainsi, le souci de ... du plan de restructuration. En France, la SFA et la SA sont encore ouvertes au débiteur si l’entreprise est en CP ... Mot-clés:
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... ou la liberté d’association. Ces dérogations sont toutefois permises grâce à l’état d’urgence. En ... des circonstances dans lesquelles des dérogations sont admises, du moment que l’Etat membre se trouve en ... la sécurité et l’ordre public. Si ces infractions sont jugées proportionnelles à la menace posée, alors ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15