A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection de ... multilatéraux et de déclarations internationales se sont inspirés de la philosophie du principe de précaution ... de civil law et ceux de common law. Les Etats de l'UE sont liés à une politique sanitaire ainsi qu'à une ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... international général - pour autant que ces règles sont applicables aux organisations internationales. En cas de ... ne fonctionne pas lorsque les règles internationales sont des règles impératives du droit international ... comme liée par les obligations de la charte » comme le sont les Etats membres, en vertu du traité CE. En premier ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... précédents (2 à 5). Les conditions d’application sont strictes : le danger doit s’avérer concret ... familiale de l’étranger, le lieu de résidence) sont étudiés. En effet, la situation individuelle de ... personnelle de l’étranger et rechercher si elles sont de nature à comporter des conséquences d’une ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... application. Toutefois les dispositions de ces conventions sont dépourvues d’effet direct dans le cadre de leur ... estimer que les éléments constitutifs du travail forcé sont réunis en l’espèce à savoir la menace d’une ... sa propre interprétation de ces notions puisqu’elles ne sont pas définies dans la convention. Celle-ci prévoit que ... Mot-clés:
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... de ses Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts ». Les ... de prévenir le génocide et précise que les États sont tenus de prendre à cette fin toutes mesures en leur ... jouissent des privilèges et immunités qui leur sont accordés dans les accords de siège en leur qualité de ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... complexe en raison des divers systèmes politiques qui se sont succédé en Espagne entre 1822 et 1978, conduisant à ... apportées respectent le contenu essentiel du droit et ne sont pas arbitraires. Le Code ... plus mixte et considère que le salarié et les syndicats sont tous deux titulaires de ce droit, leur attribuant alors ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... à des parties non signataires a pris naissance et ce sont les arbitres et les tribunaux français qui se sont montrés le plus innovateurs dans cette matière ... société du groupe ou dans le cas où toutes les parties sont expressément d’accord avec l’adhésion au contrat ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... n°14 finalement ratifié par la Russie, les portes sont ouvertes pour une adhésion de l'Union européenne à la ... De plus, comme les États membres de l'Union européenne sont les États parties les plus respectueux de la Convention ... par la Convention EDH, « leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention ... Mot-clés: