... « congés pas pris, congé perdu » avec la directive
sont donc tout à fait justifiées, nécessitant une prise de ... le droit à l’obtention d’une indemnité financière
sont « deux volets d’un droit unique » (point 60). Le ... Néanmoins, les juridictions allemandes et françaises ne
sont en principe pas tenues de suivre la solution de la CJCE ...
... opposants au protocole centralisé, de nombreuses voix se
sont élevées (notamment lors des débats à l’Assemblée ... de traçage numérique ont cela de particuliers qu’elles
sont, en Europe et aux États-Unis, facultatives. Pour être ... pas d’une grande conséquence si les capacités de tests
sont conséquentes) ou faux-négatifs. La technologie est de ...
... d'arbitrage commercial international, les règles qui y
sont pratiquées
sont d'une grande importance en ce domaine. Ensuite, il ... pour décider de cette étendue. Ce d'autant plus que ce
sont là deux questions très liées. Au demeurant, si c'est ...
... non étouffante. Les vraies furies sexistes de ce film ce
sont les villageoises, guidées par des siècles de traditions ancestrales et misogynes, ce
sont elles qui n’acceptent pas la qualité indépendante de Sibel, ce
sont elles qui la battent lorsqu’elles apprennent qu’elle ...
... Grèce , n°74989/01, §40). En outre ces deux principes
sont à concilier avec la liberté de conscience et de ... religion différents points de vues ou interprétations
sont représentés. […] Les requérantes décrivent le port ... en introduction, les employés du service public en France
sont soumis au principe strict de laïcité (entendu sous le ...
... des traités européens. Pourtant, ces deux procédures ne
sont pas exercées de la même manière et ne produisent pas ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-
content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...
... scénographie plus classique. Les planches de l’auteur
sont souvent très sobres, composées de dessins identiques ; ... doublage, plutôt inhabituel au théâtre. Lorsqu’ils ne
sont pas derrière les tables d’enregistrement, les ... médias n’échappent pas à la charge : les journalistes
sont aux aguets, à l'affût de la moindre information sur ...
... la signature électronique dans deux pays européens que
sont la France et l’Allemagne. Alors qu’elle devient un ... nous verrons ensuite quelles conséquences juridiques leur
sont attachées (II). I – Les différentes concepts de ... certification. Mais dans le même temps, des incitations
sont données aux prestataires de service de certification ...
... et comédiens, dans lequel seulement deux choristes noires
sont présentes sur scène. Cela donne lieu notamment à la ... est détenu par la majorité blanche. Différentes actions
sont nées pour contrer ce pouvoir et revendiquer une ... une ville comme Montréal où les cultures et les ethnies
sont très diversifiées. Ce fort mouvement d’opposition a ...
... 1980, les contrats commerciaux de mère porteuse se
sont répandus aux États-Unis obligeant ainsi la France et ... assortie d'une amende de 7500 euros (doublés si les faits
sont commis à titre habituel ou dans un but lucratif). Cette ... la mère refuserait de délivrer l'enfant aux parents, qui
sont des complications fréquentes au RU. Il convient ...
