La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... la signature électronique dans deux pays européens que sont la France et l’Allemagne. Alors qu’elle devient un ... nous verrons ensuite quelles conséquences juridiques leur sont attachées (II). I – Les différentes concepts de ... certification. Mais dans le même temps, des incitations sont données aux prestataires de service de certification ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... et comédiens, dans lequel seulement deux choristes noires sont présentes sur scène. Cela donne lieu notamment à la ... est détenu par la majorité blanche. Différentes actions sont nées pour contrer ce pouvoir et revendiquer une ... une ville comme Montréal où les cultures et les ethnies sont très diversifiées. Ce fort mouvement d’opposition a ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... 1980, les contrats commerciaux de mère porteuse se sont répandus aux États-Unis obligeant ainsi la France et ... assortie d'une amende de 7500 euros (doublés si les faits sont commis à titre habituel ou dans un but lucratif). Cette ... la mère refuserait de délivrer l'enfant aux parents, qui sont des complications fréquentes au RU. Il convient ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sur ces territoires. La question est donc de savoir quels sont les critères d’une telle « autorité ». En ce qui ... français, allemands et norvégiens, auxquels les faits sont reprochés, appartiennent à la KFOR, donc à l’OTAN. ... de la CESDH. En outre, les affaires Behrami et Saramati sont les premiers cas portés devant une cour ou un tribunal ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... français et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ont du ... est placée dans un contrat de consommation et sont tentés de protéger un consommateur faible face à un ... lorsque les obligations contractuelles du professionnel ne sont pas proportionnelles à celles du consommateur (Acorn v. ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... législatifs du 4 avril 2016, quel est le rôle et quelles sont les conséquences des réévaluations du salaire ... vient assurer « aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles : 1) la garantie de leur pouvoir ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il est un point sur lequel la France et l'Allemagne sont accordés : le maintien du principe d'exclusion des ... Pendant longtemps, les juridictions allemandes se sont contentées de reprendre l’unique condition proposée ... contribuant à la solution du problème technique sont alors prises en compte. Au contraire, la BGH a ...
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... impossible, notamment lorsque les parties au litige sont de forces économiques inégales. La class arbitration ... de dommages et intérêts de ces commerçants sont trop peu élevées pour valoir une action en justice. En ... et contrairement à la France, les frais du litige ne sont normalement pas imputés au perdant. Ainsi, tant que le ... Mot-clés: