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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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... quel est l’apport et l’utilité d’une déclaration internationale universelle sous forme de droit souple des ... servir de base de travail pour la création d’un statut de réfugié/migrant climatique reconnu par le droit ... que les migrants ont des droits, qu’ils soient avec un statut légal ou en situation irrégulière. Ce rôle de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
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L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... prévu du contrat. Ainsi, la question qui se pose à la Cour d’appel concerne l’étendue du pouvoir du juge dans ... Enfin, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises établit également ce ... Ce refus est régulièrement réitéré par la Cour de Cassation (Cour de Cassation, Civ. 2 ème , 19 juin ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
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