A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire ... spécifique. La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des ... d’une indemnisation pouvant être allouée par la Cour, sur le fondement de l’art. 41 de la CESDH, à titre de ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( La Déclaration tripartite de ... affaires actuelles, telles que la fabrication de produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs ... François Gény, t. II , 1934 - Samuel Geoffrey, Vigneron Sophie, « Vers un modèle européen de responsabilité du ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Robin-olivier Le rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile sur le territoire national a ... Motor Vehicles (No. 5D03-2296) rendu le 13 février 2006 par la cour d’appel du 5ème district de l’Etat de ... June 6,2006)) Mme Freeman a basé son action sur la loi de 1998, Religious Freedom Restoration Act (Loi de Restauration ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... essai « mobbing » publié en France en 1996 : « Par mobbing, nous entendons une situation communicative qui ... salarié. Au vu de la carence du régime juridique italien sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et ... public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une ... S’il est avéré que le référencement d'images sur Internet constitue une intervention licite sur les droits ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise l'UE à ... de l'UE, et éviter qu'elle ne se retrouve liée par des accords qu'elle ne pouvait normalement pas conclure. ... conclues par les Etats Membres. Dans une opinion de 1998, l'Avocat Général Tesauro a interprété largement la ...
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... à l’autre partie. Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en ... Le droit des contrats américain moderne est influencé par les principes de l’analyse économique du droit. Selon ... d'indemniser adéquatement la partie lésée. C’est sur cette analyse que repose le principe d'inexécution ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... (« L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? »), où il a été ... pour la preuve de faits qui devraient être prouvés par le salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de ... contesté comme établi (v. Cass. Civ. 1ère, 13 octobre 1998, n° de pourvoi: 96-16876, Bull. I n° 295 p. 204). En ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution