La grève
... pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les ... et si c’était vrai il serait intéressant de se pencher sur les raisons qui peuvent expliquer une telle différence ... Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux ... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... Au Japon, où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... atteintes à son encontre ou si elle peut être protégée par le biais d’autres mécanismes juridiques. Certains ... des moyens de traitement de nos données personnelles sur internet, nous sommes quotidiennement enclin à dévoiler ... Le droit anglais, par le passage du Human Rights Act de 1998 transposant en droit anglais la Convention européenne ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... plastique ou ses ayants droit de recevoir un pourcentage sur le prix de chacune de leurs reventes. Il s'agit donc d'un ... de leurs œuvres, alors que les artistes peintres par exemple ne bénéficiaient de droits d'auteurs que lors ... - “Intellectual Property: Patents, Copyright, Trade Marks and Allied Rights”, 6e édition, de W. Cornish et D. ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette décision portait sur le caractère discriminatoire d’un plan de redécoupage ... était si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En ... Mot-clés:
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... au moyen du matériel professionnel mis à sa disposition par l'employeur, ou de son matériel personnel ». [2] Donc, ... travail peut en effet avoir des impacts très importants sur la santé physique et mentale des salariés. ... ont encadré ce sujet, en se concentrant premièrement sur les différences majeures qui les caractérisent et les ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part à la dictature militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois ... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ... spécial). Ce dol spécial a été définit par le TPIR en 1998 par son arrêt Akayesu comme « l'intention précise, ...
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... certains groupements professionnels, les dommages produits par le marché des produits piratés (allant des vêtements ... comment des systèmes aussi différents peuvent cohabiter sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un ... de façon autonome d’inspecter un objet qui n’est pas sur la liste, contrairement au droit anglais, où cela est ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ... n°2346/02 Affaire A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, 100/1997/884/1096 Affaire Herczegffalvy c. Autriche, 24 ...