Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette décision portait sur le caractère discriminatoire d’un plan de redécoupage ... était si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En ... Mot-clés:
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... au moyen du matériel professionnel mis à sa disposition par l'employeur, ou de son matériel personnel ». [2] Donc, ... travail peut en effet avoir des impacts très importants sur la santé physique et mentale des salariés. ... ont encadré ce sujet, en se concentrant premièrement sur les différences majeures qui les caractérisent et les ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part à la dictature militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois ... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ... spécial). Ce dol spécial a été définit par le TPIR en 1998 par son arrêt Akayesu comme « l'intention précise, ...
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... certains groupements professionnels, les dommages produits par le marché des produits piratés (allant des vêtements ... comment des systèmes aussi différents peuvent cohabiter sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un ... de façon autonome d’inspecter un objet qui n’est pas sur la liste, contrairement au droit anglais, où cela est ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ... n°2346/02 Affaire A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, 100/1997/884/1096 Affaire Herczegffalvy c. Autriche, 24 ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... que le législateur espagnol hésite à mettre l’accent sur le caractère singulier du crime de génocide puisque la ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... apportées par le Berne Convention Implementation act de 1998 restent en effet mitigées pour ce qui est des ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de nom officiel ... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... Mot-clés: