Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... destiné à illuminer la Tour Eiffel(Cass. Civ, 3 mars 1992). Les catégories d’œuvres proposées par le ... unpreserved cows, European Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 5. - pp. 276-281). Certains auteurs ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... « Le Plenum ») s’est prononcé le 22 novembre 2016 sur « plusieurs questions concernant l’application des ... clarification dans le nouvel article 1229 du Code civil 3 ), le droit russe ne souffre pas de cette nébulosité : ... Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. 21 Cass. com. 14 octobre 1997 n°95-11448. 22 Cass. civ. 3ème 11 mai 1976 ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... autres Etats membres se joue à travers l’action de la CJCE En effet, le droit de l’Union Européenne s’est ... l’affaire C-148/02 Garcia Avello c. Belgique datant du 2 octobre 2003, elle prévoit le droit pour les parents de ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... d’un Etat de droit selon l’article 20 § 3 de la Loi fondamentale découle l’impératif de ... lorsque le législateur s’autorise un droit de regard sur des faits déjà réalisés ou entend agir de manière ... de la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE), puis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il est incapable de distinguer ce que George ... instance (ou Tribunal d'instance) les comptes sociaux [3] . Ces comptes peuvent être consultés par tout ... défaillances de marché, Revue Lamy de la concurrence , octobre/décembre 2006 Darby, Michael et Edi Karni, Free ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... L 190 du 18.07.2002 ). La nouvelle procédure est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. Cette dernière ... novembre 1995. Rachid Ramda a été arrêté à Londres en octobre 1995, puis détenu dans l’attente de la décision ... sur les éventuelles violations par la France des articles 3 et 6 de la Convention. Le jugement commenté a été rendu ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion privilégiée, considérée par ... l’adoption de la Constitution française actuelle (4 octobre 1958), ce délit fut abrogé avec l’adoption du ... code pénal qui la complètent (articles R.624-2 et R.624-3) lorsque l'injure, la diffamation ou l'incitation à la ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
Laurie Marguet La loi allemande sur le diagnostic génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 ... ou à la mère pendant sa grossesse. L’alinéa 3 du même article pose de plus une limite importante à ces ... et Médecine : de la prédiction à la prévention. 30 octobre 1995 Rapport : « l’utilisation des tests ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... les droits fondamentaux reconnus par ce droit ».[3] Il trouve notamment une expression particulière dans le ... « Règlement Dublin) repose particulièrement sur cette présomption de compatibilité avec les droits de ... BvR 225/69 ( « Solange I »). o BVerfG Arrêt du 22 Octobre 1986, 2 BvR 197/83 (« Solange II » ). ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les ... a pu être dénoncée par différents comités 3 , puis soumise au contrôle des juges constitutionnels et ... d'apprécier l'utilité publique. Dans un arrêt du 31 octobre 2013 10 , la CEDH fut amenée à statuer sur les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal