L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
addm1n L’Accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné l’évolution ... Aspects and Financial Services, Deventer / Boston, Kluwer Law and Taxation Publishers, 1994 (cité: BARENTS) ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre ... Lord Farley fait-il mention expresse des directives du American Law Institute en matière de communication de tribunal à ...
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... d’exécution lors d’une procédure fondée sur un arrêt étranger et sa portée que sur l’agencement entre les immunités de juridiction et ... of States and their officials in international criminal law and international human rights law (1re éd., Oxford ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Cette problématique récurrente est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ... donc les dispositions de la directive à travers l’ Employment Equality Regulations 2003/1660 , afin de combler ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... les tribunaux américains et européens sont divisés sur la question de la responsabilité de la société ... délibérément le fardeau de la lutte anti-contrefaçon sur l’industrie du luxe. Les juridictions européennes, ... par Ellie Mercado (Cardozo Arts and Entertainment Law Journal) “Lux for less: eBay’s liability to luxury ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... EPA claims and sex based pay discrimination claims under title VII », 21 The Labor Law. 183, Fall 2005). Ces derniers, ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en constant développement, à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi sur la nature et sur les effets du droit communautaire ». ... du droit communautaire, A. PELLET, Academy of European Law, Kluwer, Vol. V, Book 2, 1997 Décisions de justice ● ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. ... du principe de proportionnalité en ce domaine en common law. Les questions relatives ... lui donne raison. Mais, après s’être penchées sur la question principale de savoir si le requérant était ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 ... de l'autorité principale compétente pour se prononcer sur la validité des conventions d'arbitrages. Or, cette ... (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce qui illustre la version ...