Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et ... Décision de la Cour constitutionnelle colombienne sur le droit à l’éducation d’un enfant atteint d’un ... « la première priorité nationale » [1] ; dans la Constitution vénézuélienne elle est définie comme « un ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemandes et françaises semblent redonner à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la ... contrôle, direct ou indirect, préventif ou a posteriori, sur les actes communautaires dérivés, les Hautes ... de transition. Depuis lors, la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne n'a jamais modifié sa position. ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions mondiales en vigueur, à savoir la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ... inscrit l’eau comme un droit de l’homme dans sa Constitution de 1996. Nous comparerons la position sud ... septembre 2006, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement introduisant le droit à l’eau dans la loi sur ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité sur le plan opérationnel, et ensuite en examinant les ... matière pénale. En France, une réforme préalable de la Constitution a été nécessaire, tandis qu’en Allemagne ... a été déclarée nulle par la Cour constitutionnelle fédérale dans une décision du 18 juillet 2005. Ainsi, ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... par l’opinion dissidente. La CJUE, se fondant sur des arguments comparables aux principes de comity, s'est ... l'étranger peut ensuite faire exécuter le jugement aux Etats-Unis pour accéder aux avoirs de la partie américaine. ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus ... mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera ... dans son article 53(4), que l’accusé ne peut être appelé comme témoin par l’accusation. Toutefois, il ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... tôt, dans laquelle la Cour Suprême jugeait que le 1er Amendement n’offrait aucune immunité aux journalistes ... témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais l’objet de ... de témoigner, arguant que selon le 1er Amendement de la Constitution Américaine qui proclame la liberté de la ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour constitutionnelle fédérale allemande, confrontée à la question du contrôle ... une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux ... droits fondamentaux tels qu’ils sont formulés par la Constitution d’un Etat membre, soit aux principes d’une ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Résumé: Ce billet traite de la liberté de circulation des personnes et plus particulièrement de l’égalité de ... du droit „de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). ... qui a fait l’objet d’une ordonnance de la Cour fédérale sociale allemande (Bundessozialgericht), le 12 ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. Le ... au niveau international. En effet, l’administration fédérale américaine développe une opposition ... Intégrer le principe de précaution dans la Constitution permet également d’encadrer l’activité du ...