L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... les cours est établie depuis longtemps. Il existe dans la Constitution américaine une provision selon laquelle chaque ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... champ concerne aussi bien les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... des informations à des autorités de contrôle des autres Etats membres dans le cadre de la coopération ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef ... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... au Royaume-Uni, Canada, Australie et aux États-Unis mais également à Chypre, en Irlande et Malte. [5] ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

...   Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... faire la publicité est également sanctionné. C’est sur ce fondement que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de ... du Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale) concernant la conformité de l’article 219 a Strafgesetzbuch à la Grundgesetz (Constitution allemande) [22] . En 1975, dans une première ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, ... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, ... au réalisateur de la photographie (que l'on ne peut appelé auteur). En effet, leur protection est de 25 ans à ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... qui ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la ... de créer un réseau de partenaires le plus large possible sur le territoire de la métropole. Dès 2011, la ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme ... est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ... conditions de travail (B). Puis, il l’analyse portera sur la protection renforcée sur salarié (II) avec ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... d’un pays. Ce faisant, il peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les ... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays ... dans de nombreux calculs (B).   RÉGIME DU SMI   Constitution espagnole (article 35.1 et 131) et jurisprudence ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au ... prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information ... n’a pas su colmater la brèche culturelle entre ses Etats-Membres. La tentative d’uniformisation a ...