Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... artiste née en 1961 à Kinngait, Nunavut (ultérieurement appelé Cape Dorset). Cette exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de ... est soumis très largement au contrôle de la Cour fédérale du travail (BAG). Dans un jugement en date du 20 ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La ... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... d’aborder cette thématique qui a de vastes implications sur le niveau de protection accordées aux arbitres, selon la ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution italienne et l’alinéa 7 du Préambule de la ... usage. Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les ... en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de ... effet, le Bundesverfassungsgericht (cour constitutionnelle fédérale allemande) avait déjà dans une décision en 1993 ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de ... l’acteur ne lie à aucune des causes prévues dans la Constitution et dans la loi ne peut servir (…) comme une ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme ... 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent ... imposées par les Nations Unies contre la République Fédérale de Yougoslavie. Ledit article demandait aux Etats ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale ... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... Mot-clés: licenciement / drogue
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ... droit contenu dans la Bundessozialhilfegesetz (loi fédérale sur les aides sociales) souffrait de plusieurs ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations