L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... si elle a refusé de modifier de manière créative la Constitution afin d'y introduire une union pour les couples ... de l'article 8 - sans qu'il soit nécessaire de se pencher sur le respect de l'article 14 – et a condamné l'état ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... américaines. Toutefois, elle refuse de se prononcer sur le caractère direct ou indirect de ces Conventions. Tout ... les avait créées. En effet, selon l’article 6 de la Constitution Américaine, le droit international n’a ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ... ultérieurs. (5) En revanche, le Tribunal et la Cour d’appel de Milan avaient adopté des solutions différentes en ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé où ... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... Une seconde approche consiste à se questionner sur l’utilité même d’une distinction fondée sur la ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... et en Patagonie. Des glaciers sont également présents sur le territoire français, dans les Pyrénées et les ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la ... niveau étatique et non fédéral. En effet, le dixième amendement de la Constitution dispose que les pouvoirs non délégués aux ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a ... (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa compétence à contrôler les règlements ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ... la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite qui protège expressément les libertés ... www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0683.asp ). Un amendement de l’Assemblée Nationale a permis de prolonger ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... du Lanham Act (15 U.S.C §1052 (a)) est contraire à la Constitution, et plus particulièrement au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté ... qui serait dénigrante ou injurieuse. Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe