La médiation à destination du jeune public
... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. À partir de quelques exemples de spectacles ... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des ... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... la nuit est très récente et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des ... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 du 12 ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de ... A. La cessation collective et proportionnée du travail La loi ne donne pas de définition de la grève ni en droit ... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... et droits voisins dans le Copyright Patents and Designs Act 1988 non modifiées sont considérées comme se ... Property : Patents, Copyright, Trade Marks and Allied Rights, Londres, Sweet & Maxwell, 2007, page 474). Cependant, ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... une agence de publicité, souhaitait s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle ... découle de la large portée de l’article 1382 du Code civil, qui ne fait pas de distinction entre les types de ... qu’il crée, a tendance à ne plus les distinguer. La loi du 5 juillet 1985, qui concerne l’indemnisation des ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... à l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la ... et thématiques ( sélection du mois, le «point sur »). Le site est un véritable dédale, chacun pouvant y ... accompagné de sa fiche technique, d’une indication sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de l’exequatur et sur la définition de ... Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales ... que la formule exécutoire n’est pas obligatoire si la loi en dispose autrement. BIBLIOGRAPHIE : 1. Articles : ...