L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu ... redoutable pour les salariés qui butinent sur le net plutôt que de se consacrer à leurs taches. De ... salarié moyen passait 2,09 heures par journée ouvrée de 8 heures à papillonner sur Internet et ce sans compter les ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... que les tests sanguins, et met fin à un long débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... que ces crimes étaient imprescriptibles : ainsi, le 8 septembre 2009, la Chambre Criminelle de la Cour de ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... n’a pas d’effet obligatoire que si elle repose sur une consideration qui est la contrepartie promise par ... duress. Néanmoins la Cour décide de se fonder sur la doctrine of consideration et plus précisément sur la ... civil : les obligations», Dalloz, Précis Dalloz, 8°édition, 2007. II. Articles Christine Chapuis, « Le ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... directive LCB-FT ») et par le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. ... relatives à l’évaluation des risques (art. 6 à 8). Le droit français impose désormais aux personnes ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... de ses actes, que la règle a perdu de sa substance. Le 14 janvier 2009, par un arrêt Herring v. United States , elle y ... du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion de légalité et de loyauté des preuves, ne ... comme en témoigne l’arrêt Murray c/ Royaume-Uni (CEDH, 8 fév. 1996) en droit européen, ou la loi du 18 mars 2003 ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ... être prononcée par une juridiction. Dans un arrêt du 8 avril 1981, le tribunal constitutionnel espagnol va ... des autres (arrêt du tribunal Superior de Justicia du 14 janvier 2000, Repertorio Jurisprudencia 977 confirmé par la ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur ... par la digitalisation des œuvres et leur acheminement sur Internet. La simple consultation d’un contenu mis en ... provisoire de la reproduction avait été abordée dès 1998 par le Conseil d’Etat dans un rapport sur les réseaux ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... retranscrire le Paris de la Belle Epoque ? Jusqu’au 27 janvier 2020, au Grand Palais, partez à la redécouverte de ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... rapports indépendants et d’émettre des recommandations sur toutes les questions relatives aux discriminations. ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... Conseil des ministres espagnol a approuvé le vendredi 7 janvier 2011 l’avant projet de Loi concernant l’Egalité ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 22 F.D.R. 137 (N.D.Cal. 2004), prétendaient que, depuis 1998, les employées femmes avaient été payées moins que ... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... avec ses partenaires sociaux pour débloquer 750 000 euros sur trois ans pour supprimer les écarts de salaires entre ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis