A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraignantes : la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la Convention sur ... gaz à effet de serre de 7% et l’Union Européenne de 8% ( http://untreaty.un.org/English/ ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... décision arbitrale favorable préfèrent s’appuyer sur les normes de droit français en ce qui concerne ... à la Convention. Les dispositions du droit français sur la reconnaissance et l’exécution des sentences ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... allemande), se basant après la seconde guerre mondiale sur la théorie des deux Etats, avait un système juridique ... Ces deux lois entraient en vigueur simultanément le 1 janvier 1966. Il est alors important de souligner que pour la ... Allgemenheit Felix Leinemann Nomos Verlag, Baden Baden, 1998 das Ostdeutsche Urheberrechtsgesetz Dr. Wilhelm ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... la visibilité est parfaite ! Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont ... concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... leur origine dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bonneau T.). D'après la Charte de ... en oeuvre, qui est progressive et doit s'étendre du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019. Les exigences ... 92 du règlement n ° 575/ 2013, représenter au minimum 8 % des actifs pondérés en fonction du risque. Selon le ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats ... Postérieurement, l’accent a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. ... pouvant être déclarées comme abusives. L’article 8 rappelle que « les États membres peuvent adopter ou ...
Mot-clés:
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de ce traité était de « rapprocher les législations sur le droit civil ». En 2006, la France et l’Allemagne ... (Revue Droit de la Famille n°5, Mai 2010, étude 8, SIMLER PHILIPPE, Le nouveau régime matrimonial optionnel ... d’un régime matrimonial commun - Gesetz zu dem Abkommen vom 4. Februar 2010 zwischen der Bundesrepublik Deutschland ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... titre de l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du ... nationaux de l’extradition. Cette loi a été suivie le 8 décembre 2000 par la loi autorisant l'Allemagne à ... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ...