Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque ... thème du rapport au paysage. En attirant l’attention sur l'activité humaine, que ce soit des fragments de ... Cette exposition dépeint l'empreinte que l'homme laisse sur l'environnement. Les installations d’Eamon O’Kane ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ... un traitement inhumain au sens de l’article 3” (8) . La Cour a souligné la nécessité d'une justification ... Californie du Nord, Madrid v. Gomez, 889 F. Supp. 1146 (10 janvier 1995). Cour européenne des droits de l’homme, ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ... au moins au moment de la cessation du travail [8] . En revanche, le droit allemand est beaucoup plus ... lieu de travail, mais aussi d’un salarié qui se rend sur son lieu de travail sans travailler ou en exécutant son ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... Il a dans ce cas un rôle de contrôle et de garantie sur la procédure parlementaire mais non sur le fond de la décision (sauf exception évoquée à ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... voit ce dernier devenir un succès et être exploité sur une longue période sans recevoir de rémunération sur cette exploitation. Peut-il obtenir un complément de ... espérer. Ainsi, dans un arrêt du 10 février 2011 (OLG München, 10.02.2011 – 29 U 2749/10), un tribunal a ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... saisi l´opportunité d’un recours constitutionnel du 27 janvier 2015 pour réaffirmer l´importance des droits et ... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... les difficultés et les coûts de longues négociations sur ce point. De plus la Convention met le commerçant à ... le droit français j’ai choisi de concentrer mon étude sur les moyens de sanction pour inexécution, caractérisés ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... pour mot à l’article 6 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale (CPI), et ... leur droit interne. Lors de la rédaction de la Convention sur le génocide, l’intention spécifique était ... étrangères de l’Assemblée nationale, n° 1828, 8 juillet 2009, p. 24 - « Report of the International ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... la loi discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination). Ce qui est ... devant la justice américaine », Le Point Culture, 18 janvier 2017. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... l’art peut a priori prétendre à une protection. Sur ce point, les textes anglais et français révèlent ... L. 112-1, que sont protégés “les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit”, le législateur ... Mot-clés: