A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la Cour de Justice des Communautés européennes de « système de coopération ». Tant que la Communauté ... du juge allemand s’explique par la nature même du système juridique allemand : système fédéral, reposant sur un partage des compétences ...
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... perdent pas leur emploi et se voient protégés grâce au système de protection du chômage. Dans cette perspective, ... travail). Enfin, le modèle français se distingue par son système d’allocations conventionnelles prévues par un ... précédente, pour une période de 90 jours uniquement. Le système diffère également sur les conditions nécessaires ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de comté est symptomatique du contexte patriarcal dans le système judiciaire américain. Finalement, nous verrons ... difficiles à satisfaire vient, en 2019, se heurter à un système juridique encore trop conservateur et peu averti sur ... du législateur, c’est-à-dire qu’ils rendent le système encore plus dur envers les femmes battues par des ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lutter contre les échanges en pair-à-pair : c’est le système Hadopi qui permet de poursuivre grâce à ... de l’utilisateur ne l’est pas vraiment. En France, le système Hadopi se concentre sur le téléchargement en ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... matière (B). A- La clause de full faith and credit et le système de reconnaissance des décisions européennes Aux ... les arrêts Mennesson et Labassée, il apparaît que le système de reconnaissance des décisions étrangères en ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... p.95). La signature électronique se caractérise par un système de chiffrement à bi-clé permettant ... Celle-ci viserait le renforcement de la fiabilité du système en créant des conditions additionnelles pour la ... technologiques, une remise en cause de la pérennité du système est probable. Les deux obstacles capitaux à la ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... quatre affaires. En effet, la cour a soutenu la position britannique dans les affaires McFarlane, Ladele et Chaplin. ... de la laïcité, qui fait écho en France au principe britannique de neutralité. Enfin, concernant le contrôle de ... tradition qu’au Royaume-Uni. Par ce fait, la protection britannique de la liberté de religion est beaucoup plus ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la spécificité du continent européen et prévoit un système original de contrôle judiciaire du respect des ... rang de la Conv.EDH dans la hiérarchie des normes de leur système juridique respectif. La valeur supra-législative de ...
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... principales, en raison notamment de leur influence sur le système français se trouvent la mise en place ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... décision. La pratique judiciaire russe a montré que le système de la procédure civile reposant sur un rôle passif ... les faits nécessaires au succès de sa prétention. Le système probatoire civil classique met en avant le rôle des ... de précision du droit russe dans cette matière et du système de preuve commun existant concernant la preuve des ... Mot-clés: