Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... Lords Spiritual » dans la chambre haute du Parlement britannique, choisis parmi les évêques anglicans pour ... – montre clairement la plus grande libéralité du système anglo-saxon en ce qui concerne l’espace et le ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... – KSchG). La Cour fédérale utilise un système échelonné de répartition de la charge de la ... il faudrait par exemple exploiter les registres du système de sécurité et de badgeage, étudier les contrats ... incomber uniquement au salarié demandeur et réaffirme un système échelonné ( abgestufte Darlegungs- und Beweislast ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre les Etats et de leurs moyens de mettre en place un système de protection effectif, mais aussi des concepts ... spécifique, il faut examiner la place du PIDCP dans le système de la hiérarchie des normes de l’ordre interne ... Etats qui l’ont incorporé. La place du PIDCP dans le système de la hiérarchie des normes La détermination de la ...
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Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Dans la décision Cadder v. HM Advocate , La Cour Suprême Britannique a appliqué la jurisprudence de la CEDH à la ... octobre 2000, incorpore la CESDH dans l’ordre juridique britannique, ce qui donne une effectivité bien plus grande ... A la suite d’une décision de la Cour Suprême britannique appliquant la jurisprudence de la CEDH, il ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft s’est mis à vendre Windows 95 (son nouveau système d’exploitation) avec Explorer (son navigateur ... pour serveurs de groupes de travail avec son système d’exploitation Windows pour PC clients car le ... utilisée en pratique. Mais cela contraste aussi avec le système américain dans lequel une possibilité ...
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la Cour de Justice des Communautés européennes de « système de coopération ». Tant que la Communauté ... du juge allemand s’explique par la nature même du système juridique allemand : système fédéral, reposant sur un partage des compétences ...
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... perdent pas leur emploi et se voient protégés grâce au système de protection du chômage. Dans cette perspective, ... travail). Enfin, le modèle français se distingue par son système d’allocations conventionnelles prévues par un ... précédente, pour une période de 90 jours uniquement. Le système diffère également sur les conditions nécessaires ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de comté est symptomatique du contexte patriarcal dans le système judiciaire américain. Finalement, nous verrons ... difficiles à satisfaire vient, en 2019, se heurter à un système juridique encore trop conservateur et peu averti sur ... du législateur, c’est-à-dire qu’ils rendent le système encore plus dur envers les femmes battues par des ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lutter contre les échanges en pair-à-pair : c’est le système Hadopi qui permet de poursuivre grâce à ... de l’utilisateur ne l’est pas vraiment. En France, le système Hadopi se concentre sur le téléchargement en ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon