Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... quatre affaires. En effet, la cour a soutenu la position britannique dans les affaires McFarlane, Ladele et Chaplin. ... de la laïcité, qui fait écho en France au principe britannique de neutralité. Enfin, concernant le contrôle de ... tradition qu’au Royaume-Uni. Par ce fait, la protection britannique de la liberté de religion est beaucoup plus ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... à la spécificité du continent européen et prévoit un système original de contrôle judiciaire du respect des ... rang de la Conv.EDH dans la hiérarchie des normes de leur système juridique respectif. La valeur supra-législative de ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... principales, en raison notamment de leur influence sur le système français se trouvent la mise en place ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... décision. La pratique judiciaire russe a montré que le système de la procédure civile reposant sur un rôle passif ... les faits nécessaires au succès de sa prétention. Le système probatoire civil classique met en avant le rôle des ... de précision du droit russe dans cette matière et du système de preuve commun existant concernant la preuve des ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... les clips de certaines queens du hip-hop américain, britannique, français ou allemand. Entre IAMDDB, Jorja ... d'effacer radicalement la place de l’homme dans le système de représentation des clips auto-centrés sur ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... En particulier, au niveau national, il est prévu le système de qualité nationale de production intégrée ... Les exploitations agricoles qui participent à ce système font l’objet d’un contrôle sur le respect des ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

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ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... ASLEF entraîne l'obligation pour le Gouvernement britannique de modifier, de nouveau et plus radicalement, sa ... des syndicats ainsi que la tendance du Gouvernement britannique à s’immiscer et vouloir contrôler les ... de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, ... à un rejet par les juridictions américaines de tout système de régulation qui serait fondé sur un principe ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... l’intelligence artificielle l’a définie comme « un système automatisé qui est conçu pour  fonctionner à ... Le CSPLA serait ainsi enclin à calquer le régime britannique en désignant le concepteur de l’IA comme ... par les systèmes d’IA, pour qui la mise en place d’un système technique s’avérerait couteux et pourrait les ...