Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... époux sans l’accord de l’autre époux. Mais grâce au système de calcul de la créance de participation (cf. II. ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... avec les changements proposés par le gouvernement britannique dans le Projet de loi de réforme sur la ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... dépense 5 million chaque année pour mettre à jour son système anti-fraude. ( ... En tous les cas, eBay va devoir penser à revoir son système car la décision de la justice française va inciter ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... similaire – quoi que bien plus avantageux – au système du § 103 StGB du droit allemand, et n’aurait de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... la complexité des êtres humains, sujets et objets du système juridique (A). Mais la vanité du combat législatif ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... même de confiance de l’individu poursuivi en son propre système juridique. Cette confiance est en particulier ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
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... il le pourrait, (comme la tentative de suicide), mais le système juridique italien protège la personne qui veut se ... constitutionnalité préventif, qui à la différence du système français n’existe pas en Italie. La Cour devrait ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... français sont les initiateurs des modifications du système. Ainsi la négociation collective ne tend plus ... Mot-clés: négociation collective
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce principe fondamental du droit pénal exige que « le système répressif soit organisé et fonctionne selon des ...
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