De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... supérieur de l’enfant. Mais il semble que ce système présente néanmoins des lacunes importantes. En ... à disparaître, pourquoi deux institutions pour un même système ? Encore une fois l’exemple canadien est ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... essentiels de la responsabilité contractuelle. Le système de la responsabilité délictuelle en Espagne est, ... majoritaire vue auparavant ne se justifie que dans un système de responsabilité subjectiviste: « s’il n’y a ... les mentionner, qu’il en existe d’autres parce que le système de responsabilité du débiteur est «fait d’une ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... le procès civil et surtout qu'elle remettrait en cause le système différencié de la charge de la preuve et de ... 3151). La jurisprudence préfère une solution au sein du système existant. Cela mène, tertio, à la possibilité ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Soumis le 12/03/2021 par Felix Aubert dans MBDE / Numérique
... 2007 établissant des conditions similaires à celles du système en vigueur aux Etats-Unis avant la réforme de 2012. ...
Mot-clés: Drones - Police

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... avec les changements proposés par le gouvernement britannique dans le  Projet de loi de réforme sur la ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... dépense 5 million chaque année pour mettre à jour son système anti-fraude. ( ... En tous les cas, eBay va devoir penser à revoir son système car la décision de la justice française va inciter ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... similaire – quoi que bien plus avantageux – au système du § 103 StGB du droit allemand, et n’aurait de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...