Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... le procès civil et surtout qu'elle remettrait en cause le système différencié de la charge de la preuve et de ... 3151). La jurisprudence préfère une solution au sein du système existant. Cela mène, tertio, à la possibilité ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... 2007 établissant des conditions similaires à celles du système en vigueur aux Etats-Unis avant la réforme de 2012. ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... époux sans l’accord de l’autre époux. Mais grâce au système de calcul de la créance de participation (cf. II. ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... avec les changements proposés par le gouvernement britannique dans le  Projet de loi de réforme sur la ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... dépense 5 million chaque année pour mettre à jour son système anti-fraude. ( ... En tous les cas, eBay va devoir penser à revoir son système car la décision de la justice française va inciter ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... similaire – quoi que bien plus avantageux – au système du § 103 StGB du droit allemand, et n’aurait de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... la complexité des êtres humains, sujets et objets du système juridique (A). Mais la vanité du combat législatif ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... même de confiance de l’individu poursuivi en son propre système juridique. Cette confiance est en particulier ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... est plus restreint. En effet celui-ci, qui est un système de justice privée, est cantonné au droit des ...