Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée d’Orsay, ... Picasso collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et rose de ... beaucoup rattaché au XIX e siècle, qu’il se place dans une continuité et pas totalement dans une rupture. ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... aux carences d’application des droits des migrants, et dans quelle mesure sa flexibilité est un atout face à des ... estimait en 2013 à 230 millions le nombre de migrants dans le monde. Au vu de l’absence d’un instrument ... et d’immigration en France et aux Etats-Unis (Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... le principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. ... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... entre Free contre YouTube marque actuellement les débats. Dans ce litige, fournisseur d’accès ne souhaite pas ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
Coraline Gergely En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof ... par les actionnaires de leurs droits de vote dans le but de peser sur les décisions prises en ... 30 du Wertpapierübernahmegesetz (ci-après WpÜG) - la loi allemande sur les titres négociables - et § 34 du ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... pas de définition claire et univoque de ces manquements dans le texte, le Conseil use nécessairement de son pouvoir ... de manière discrétionnaire pour qualifier une situation. Dans la pratique, la majorité des actions coercitives du ... en 1994, de la Somalie en 1992), mais aussi des situations dans lesquelles des Etats ont refusé des demandes ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la ... arbitrales. Malgré cela, il reste encore aujourd'hui dans ce domaine des divergences entre les différents droits ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... civils et politiques (tels que l’égalité devant la loi ou la liberté d’association), des droits économiques, ... de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre dans un environnement libre de contamination). L’article 19 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et commerciaux au sein de l’espace communautaire. Dans ce contexte, la liberté de circulation des personnes a ... de circulation des travailleurs, telle qu’établie dans l’article 45 du TFUE, demeure l’un des principes ... allemande (Bundessozialgericht), le 12 décembre 2013. Dans la présente ordonnance, la Cour fédérale sociale ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle redéfinit la notion de complicité en ... par contribution significative. Cette décision va dans le sens des décisions récentes des juridictions ... de complicité par association L’article 98 de la loi canadienne sur l’immigration et la protection des ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés