L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... approches et des législations différentes en Europe. L’analyse des systèmes belge et français permet de mieux ... pratiqué de manière officieuse et pouvait conduire à une condamnation du médecin. Cependant des contestations ... février 2014, qui a dépénalisé cet acte, l’autorise sous certaines conditions seulement. Ainsi pour entrer dans ...
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... Le Partenariat transpacifique (PTP), tout en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre ... au monde. Les dispositions de ce traité ont donc une importance considérable tant sur le plan économique que ... pour les investisseurs car, du point de vue de l’analyse de la Haute Cour, une mesure qui dévaluerait la ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’environnement. Le principe de précaution répond à une logique de prudence commandée par l’instinct de survie ... en avance sur ses partenaires en matière de protection environnementale, le principe de précaution acquiert dans ... de poisson protégée, elle insiste sur le fait qu’une analyse des risques doit être faite afin de calculer les ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte ... règle générale de l'immunité de juridiction des Etats, sous réserve de l'application d'une des exceptions posées ... position majoritaire consiste au contraire à séparer l'analyse concernant les deux types de compétences, et ce, ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... ». La Constitution italienne attribue au travail une place essentielle, le considérant non seulement comme un ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
Victoria Roux Introduction Cette décision allemande revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a ... la TICPE, est utilisée pour la transition énergétique, sous forme de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... de « sans papiers », on s’aperçoit qu’il existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. ... féminicides. En Espagne, en 2003, 71 femmes sont mortes sous les coups de leurs compagnons, en 2018 ce chiffre est ... Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans l’analyse des dispositifs prévus au sein de chaque ... Mot-clés:
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viol et violences sexuelles méritent pourtant une attention particulière. Bosco Ntaganda, chef adjoint de ... droit humanitaire, les civils et combattants restent « sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... v Julie Hechter SILVERMAN, n°02-2496, 5 Août 2003. Une famille américaine immigre en Israël en juillet 1999. ... Act) aux Etats-Unis. Pourquoi comparer des systèmes sous le régime d’un même instrument international ? En ... et en Europe), à nuancer toutefois par le fait que l’analyse dépend aussi de l’âge de l’enfant. Ainsi, on ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant