Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... leurs clients, et ce bien avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une ... (« banker’s duty of confidentiality »), mieux connue sous le nom de secret bancaire en France, impose au banquier ... 1989, Cm. 622 Régulation bancaire et financière MBDE Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... le Congrès américain avait finalement adopté en 2006 une loi optant pour l’interdiction de cette activité par ... du texte a de nouveau été repoussée au 1er juin 2010 sous la pression de ses opposants. Ceci met en lumière les ... mise en place d’un dispositif efficace pour contrôler une telle activité menée à l’échelle internationale, ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terme. La raison de tout ce tumulte ? La construction d’une autoroute sensée traverser le Territoire Indigène et ... ressources naturelles ? Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne ... et tribaux dans les pays indépendants, adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... (selon Science du vivant et biotechnologie-Une stratégie pour l’Europe, de la Commission du 2 mars ... politique de santé. Or ces questions ne peuvent recevoir une réponse nationale, les implications étant d’ordre ... de protection du brevet au sens de l’article 9,(…) sous réserve d’être déclenché à la source par ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... conventionnelle que la Russie s’est elle dotée d’une loi spécifique pour la définir et l’encadrer : la loi ... 27 juillet 2010 N 193-F3 sur la procédure de médiation. Une étude comparative semble donc la bienvenue. Plusieurs ... rompre la médiation) et cela permet à chacune de garder une forme de contrôle sans craindre de se voir imposer une ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement ... hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Protéger une personne d’un harcèlement sexuel permet ainsi de ... le harcèlement sexuel est « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits du salarié. Cette réforme sans précédents a institué une procédure unique de tutelle des droits fondamentaux du ... nécessité d’un croisement des régimes juridiques, d’une interférence des systèmes, afin de permettre une ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prime abord étonnant de vouloir examiner l´influence d´une convention sur la vente internationale de marchandises ... la vente internationale a rapidement été ressentie comme une nécessité. Débutés en 1929, les travaux ... dans son article sur le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la directive et de la Convention ...
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... tout comme en France, en Espagne, il existe également une règle consistant à alléger la charge de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne ... au travail), il incombera au défendeur d’apporter une justification objective et raisonnable, suffisamment ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... premier du traité l’instituant, sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder ... entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la CESDH énonce une liste de droits et libertés fondamentaux auxquels ... titre de satisfaction équitable, mais aussi à choisir, sous le contrôle du Comité des Ministres, les mesures ...