A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... accordent aux établissements de crédit le monopole des opérations de banque, mais prévoient également un ... L’établissement de crédit par excellence reste en France la banque, mais l’unification du statut bancaire, ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... artificiel nocturne dirigé, directement ou indirectement, vers le ciel. Ce phénomène entraine des cieux où la ... Ministre de la transition écologique et solidaire que la France a fixé des normes techniques en la matière, en ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... dans le cadre de l’Union. Force est de constater que la France, malgré un arsenal législatif rénové, peine à ... dans les pratiques actuelles. L'incitation communautaire: vers l'insertion des citoyens handicapés L’Union ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question de la surveillance ... comme un enjeu crucial. Cependant, la surveillance des travailleurs n’est pas un phénomène nouveau. Selon ... une attention particulière au pouvoir de contrôle. En France, les procédés de surveillance susceptibles de porter ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées remettent en cause l’efficacité des avancées de la directive, ne garantissant pas la même ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... Il n’existe pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours françaises comme américaines ... d’entreprise et une gestion plus responsable.   B) Vers une uniformité des systèmes français et américain ? ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de ... produite par le transfert de compétences des Etats vers la Communauté. Le syllogisme développé par le TPI est ... de leurs compétences. Le transfert de leurs compétences vers la CE ne les a pas libérés de cette aliénation, ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... législative, de rédaction plus ou moins heureuse des textes ; il s’agit d’une impuissance ou si l’on ... humaine. Cependant, cette vision semble peu à peu tendre vers la reconnaissance d’œuvres produites par l’IA, ... fins de traitements algorithmiques. Aux États-Unis et en France, les gouvernements se penchent donc sur l’étude ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... d’extradition ou de transferts de leurs ressortissants vers d’autres Etats ( par exemple dans le cas de la Libye ... et leurs effets secondaires, Presses Universitaires de France 2005, p.32 et suivantes - D. Ruzié, Organisations ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... ce qui, nous allons le voir, n’aurait pas eu lieu en France. En France, l’obligation d’informer promptement ... suite à sa mise en demeure demandant le retrait des liens vers des sites présumés pirates. Le Tribunal de Rome ...