Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York rehaussant leur ... appréhendé de la même manière entre les deux pays. En France, on accorde au salaire minimum de croissance (SMIC) ... La hausse très importante du salaire minimum : vers un bouleversement économique ? Les amendements ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... scientifique. Depuis quelques années, le développement des nouvelles technologies a conduit à l’apparition ... 2011 s’inscrit dans ce questionnement en se demandant si des jeux éducatifs peuvent bénéficier de la protection par ... plus ou moins à se demander si et dans quelle mesure des créations utilitaires peuvent être protégées par le ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... comme l’Inde ont développé également la catégorie des dommages-intérêts dits punitifs ou exemplaires . De ... évaluent le montant à allouer à la victime. Et en France ? Remarquons bien que, si des dommages-intérêts ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 ... international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation ... , 2017. Dominique Desbois, Lanceurs d’alerte : vers un statut unifié ? 2016 Jurisprudence Gilham ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période de ... même de bonne foi reste incertaine. Conclusion. Vers une moralisation du droit des affaires ? L’arrêt ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... les États-Unis et l’Union européenne (et la France a fortiori ) ont une approche similaire, en ... suédois se plaignait de la communication de liens vers leurs articles de presse par Retriever Sverige AB, qui ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs images sont le résultat de leurs ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les difficultés de cette transposition, notamment en France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... peut être prise par la loi pour l'extradition vers un Etat membre de l'Union Européenne ou à une Cour ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de ... théorique en ce sens qu’il touche à la fois le droit des obligations, le droit des biens et le droit des ... où le transfert de la chose se fait de l’Allemagne vers France. La première hypothèse ne pose normalement ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil