LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... », Las tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8; Com., 20 mars 1972 n°70-14154, qui rappelle que la rupture ... admis par le droit français, tant par la jurisprudence (Com., 20 mars 1972, op.cit. : « Attendu que par ces ... et responsabilité civile délictuelle », RTD com. , 1998, pp. 243 et s. : « En l’absence de tout ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... de ce côté-ci des Alpes s'avère plus qu'utile pour voir les enjeux de cette réforme votée en pleine crise ... - il n’en reste pas moins intéressant d’aller voir ce que recèle cette réforme. La réforme du ... des risques et conséquemment, embauche. Nous allons voir maintenant comment avec les mêmes perspectives, les ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... 29 juin 2000 (JOCE L 180, 19 juillet 2000), la directive 2002/73/CE modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil ... et les conditions de travail du 23 septembre 2002 (JOCE L 269, 5 octobre 2002), la directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... respectivement à deux arrêts récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et ... antitrust ( In re Am. Express Merchants' Litig. , 554 F.3d 300, 320 (2d Cir. 2009)). Amex a formé un pourvoi devant la Cour Suprême ... Mot-clés:
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... français à l’égard du droit communautaire (voir la dizaine de décisions rendues depuis celle du 10 Juin ... (A.), DAILLIER (P.), Droit international public, Paris, 2002, 7è édition, LGDJ, p. 218.) » Le principe de la ... une autre règle de droit communautaire, l’article 300 (7) CE. Selon cette disposition, la Communauté doit ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... dispositions de cette proposition est très compliquée voir même techniquement impossible, la technologie ne le ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... d’office de la règle de conflit par celui-ci (voir arrêt Mutuel du mans 26 mai 1999 n°96-16.361). Ainsi, ... aux parties sauf pour le juge à user de cette faculté (Com, 16 novembre 1993 n°91-16.116, Sté Amerford). En raison ... faculté de droit et sciences politique, 2002. L’utilisation de la lex fori dans la résolution des ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... que le Conseil de l’Europe affirme enfin sa volonté de voir abolir la peine de mort, pour le moins dans les Etats ... un moratoire sur les exécutions de condamnations à mort (voir par exemple le cas de l’Ukraine, forcée de remplir ... a continué dans cette voie en adoptant le 2 mai 2002 le Protocole 13 à la CESDH relatif à l’abolition de ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... v. Dean Witter Reynolds, 537 U.S. 79, 123 S.Ct. 588 (2002). De surcroît, bien que le présent arrêt concerne un ... and Export Co. Ltd. v. Chi Mei Corp., 334 F.3d 274 (3d Cir. 2003). Au contraire, le juge français ne se considère ... attendre de la part des parties, il n'est pas rare de voir des conventions d'arbitrage particulièrement mal ...