La lutte anti discrimination en Espagne
... , 2014: http://www.enciclopedia-juridica.biz14.com/ ENCICLOPEDIA JURÍDICA, Recurso de amparo, 2014: http://www.enciclopedia-juridica.biz14.com/ Igualdad y Conciliación: http://brizas.wordpress.com/2010/05/10/definiendo-conceptos-discriminacion-positiva/ ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... police, en première ligne du constat des infractions à voir débouler trop tôt les robes noires, perçues comme un ... dont le silence peut lui être préjudiciable doit « se voir accorder le bénéfice de l’assistance par un avocat ... de l’arrêt Montejo. Bref rappel des faits En septembre 2002, Jesse Montejo fut arrêté pour meurtre. Après un ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... entre autres, avoir droit à un tribunal impartial, se voir notifier les raisons de son arrestation, pouvoir ... cette convention. Bibliographie : - http://www.newsweek.com/opponents-best-legal-arguments-against-trump-imm... - ... - https://www.nytimes.com/2017/02/03/us/visa-ban-legal-challenge.html - ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... notamment afin de ne pas nuire à leurs affaires (T. com. ord. 22 fév. 1999, Publicis c/ True North). Il ne ... que considérant une telle diffusion comme fautive (T. Com. Paris, 22 fév. 1999), admet que cette faute est ... Beck 1999. P 12-13 § 13 Autres documents Livre vert COM(2002) 196 final, sur les modes alternatifs de résolution des ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationales. En effet la décision-cadre du 13 juin 2002 qui institue le mandat d’arrêt européen a connu des ... souhaité. En l’espèce, la décision cadre du 13 juin 2002 instituant la mandat d’arrêt européen ne lie les ...
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... : Decisions : McCullen v. Coakley, 708 F.3d 1 (1st Cir. 2013) Cass. Crim., 31 janvier 1996, Bull. Crim. n°57 ... Facilities – McCullen v. Coackley, 571 F.3d 167 (1st Cir. 2013) » Ouvrage généraux : « Constitutional Law », 4th Ed., Nowak & Rotunda, Concise Hornbooks [1] ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de l’employeur [3] . Dans l’affaire Desert Palace, Inc v. Costa , 539 U.S. 90 (2003), la Cour a retenu que le ... l’affaire Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 F.2d 1324 (9th Cir. Cal. 1977), un avocat d’origine mexicaine ... of Community Affairs v. Burdine , 450 U.S. 248 (1981). [3] Voir Desert Palace, Inc v. Costa , 539 U.S. 90 (2003) ... Mot-clés:
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de billets par M. Cabrillac et B. Teyssié, RTD. com. 1988, n° 11, p. 269 ; rapportée par E. A. CAPRIOLI, ... empruntée à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH ... OLG Hamm, NJW 1997, p. 1711 ; OLG Frankfurt a. M., WM 2002, p. 2101 ; BGH, 5 oct. 2004, op. cit. ; OLG Karlsruhe, ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne