A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... des groupes organisés, elles ne pouvaient se voir refuser leur droit de s’associer. L’article 11, ... du Conseil de l’Europe, dans une résolution de 2002, exposait déjà son point de vue sur cette loi : ... sur les associations du 1er juillet 1901 www.legifrance.com/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497458&fastPos=... ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... Daphné, en vis-à-vis, que le réalisateur nous donne à voir directement.     L’exploration de l’intimité De ... moins belle et importante, et le spectateur se réjouit de voir qu’une nuit d’amour hors mariage peut être autre ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... elle n'a pas agi à la lumière de son intéret à ne pas voir ses propres réserves mises en cause, comme celle à ... Problems of Law, Policy, and Practice, Aspen Publishers, 4th edition, 2006 (pp. 116-131)  LO Ying-Jen, Human Rights ... International Law in U.S. Courts, LFB Scholarly Publishing LLC, 2005 (pp. 16-22, 52, 86-89, 94, 104, 141-142)  NOWAK ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... ou facultative L’article 8 de la loi chilienne n° 19.300 sur l’environnement dispose que « les projets ou ... Ambiental, https://www.actualidadjuridicaambiental.com/jurisprudencia-al-dia-iberoa... , consulté le 28/01/2021 ... Ambiental , https://www.actualidadjuridicaambiental.com/jurisprudencia-al-dia-chile-... é le 28/01/2021  ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... tours de 20 étages et, chaque soir, il est possible de voir les policiers préparer leurs fourgons avant de partir ... que je viens de vous donner vous aura permis d’y voir plus clair. Dans tous les cas, retenez que, à ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... représentation de la fenêtre en peinture est un moyen de voir autrement, et de rendre compte du temps qui passe. Pour ... et de réveiller notre imaginaire. Ils nous donnent à voir cet espace rêvé mais éloigné de notre quotidien. En ... à leur rôle de femmes, et donc de mères. On peut ainsi voir que les femmes sont omniprésentes, à la fois dans les ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... une maladie non professionnelle et donc n'ayant rien à voir avec le travail, mais surtout que l'écoulement d'un ... le suicide d'accident du travail. Nous allons maintenant voir comment le raisonnement des juges leur a permis de ... General de la Seguridad Social  (LGSS) qui pourraient se voir appliquer dans le cas d'un suicide, en particulier ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... de détection qui est entrée en vigueur le 21 novembre 2002 par l’Italie Convention sur la répression des ... trois requérants ont été expulsés tout de même (voir : Trabelsi contre Italie rendu en avril 2010 [8] , ... www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ www.europa.eu www.consilium.europa.eu www.meltingpot.org ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... Mais ensuite, «de la Convention de New York à la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, en passant par la ... Magazine Sciences Humaines| http://www.scienceshumaines.com/les-enfants-sont-ils-des-temoins-credibl... |fr)). ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... de deux tiers des juges. [11]   Comme nous venons de le voir, le droit allemand prévoit l'interdiction de partis ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [20] http://nonnonetnon.blogs.nouvelobs.com/archive/2016/01/01/l-interdiction... [21] ...