L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... de l’article 4I de la Convention, devait se voir appliquer le droit français relatif à l’audition de ... qui requiert l’aide d’un second pays est contraint à voir sa propre loi mise à l’écart au profit d’une loi ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... des interactions droit européen et droit international de voir que la Cour a choisi de mettre en avant des conventions ... touche au droit international. En effet, comme on a pu le voir précédemment dans l’arrêt Siliadin (CEDH, 26 ... internationale, Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, Pulim, 2002 Dossier sur la Justice Pénale Internationale, ... Mot-clés:
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... par les parties qui atteste de leur volonté de se voir appliquer une certaine loi nationale. Ce qui ressort du ... Bruce et al , The Arbitration Act 1996- A commentary, 4th ed, Blackwell 2007. Andrea Marco Steingruber, Consent in ... Législation : England Arbitration Act 1996 (version 2002) Code de procédure civile (version 2012) Code civil ...L'Expo Peyo
... influenceur de sa jeunesse. On aura aussi la chance de voir des projets inachevés comme Capitain Coky , une ... avec les studio Hanna-Barbera qui produiront plus de 300 épisodes de dessin animé, diffusés encore de nos jours ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... le désir et la maternité. Larraín donne ainsi à voir un monde en formation, un monde en expansion ... de vu narratif qu'éthique, il donne en fin de compte à voir une certaine force de résistance et d’innovation de ... Pablo Larrain fait alors le pari réussi de donner à voir la jeunesse de son temps sans jamais porter un jugement ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dans ces systèmes (I) et dans une deuxième partie de voir que ces derniers ont une approche bien différente quant ... de ressources naturelles. . Il est intéressant de voir que l'article 6 de la Convention 169 de l'OIT et ... un objectif légitime dans une société démocratique. (voir Considérants 89 à 99) Finalement, la lettre de ...
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... sinon d'avantage, en droit français et l'on peut ainsi voir des similitudes entre le tabou de la caste qui a ... discrimination positive et donc son efficacité. Peut-on voir dans ce récent revirement de jurisprudence en Inde ... de la caste", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Christophe Jaffrelot, "La Cour suprême de l'Inde et la ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... Cet article s’inspire de l’accord-cadre européen de 2002 qui, il faut le souligner ne résulte pas d’une ... : https://derriennic.com/le-nouveau-cadre-du-teletravail-issu-de-lordonnan... ... 2020, [consulté le 20 mai 2020] https://www.wkgt.com/themen/coronavirus/ VANNEAU Camille, Peut-on modifier ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... délictuelle grave (notamment en cas de discrimination, voir Kuddus v. Chief Constable of the Leicestershire ... de la violation du droit pour fixer le montant des DI (Voir par exemple, TGI de Paris, 2 avril 2008). La Cour de ... dans plusieurs affaires de loteries publicitaires (Voir par exemple Civ 1, 18 mars 2003, Bull.Civ I, n° 85 ; ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit international. La volonté de la Belgique de voir H. Habré extradé alors que le Sénégal a affirmé son ... mandat d’arrêt du 11 avril 2000, arrêt du 14 février 2002 ●Cour de cassation (Belgique), 2ème ch., Arrêt du 12 ... Encyclopedia of Public International law ( www.mpepil.com ) Rapports droit interne et droit international ou ...
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