Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... souhaitable sur trois points précis. Ils souhaiteraient voir disparaître l’exigence contractuelle de mise en ... à 1155, Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : 08,2002 [7] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.4 Factors for ... également été retenue dans l’arrêt Jim Walter Homes Inc. v. Reed , 711 S.W.2d 617, 618 (Tex. 1986) : “When the ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être considéré comme ayant un caractère technique et voir le brevet lui être refusé si le programme d'ordinateur ... des logiciels, le caractère industriel (Cass. com. 28 mai 1975). En l’espèce, la BGH identifie ...
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... créer différents espaces. Sont ainsi donnés à voir les espaces personnels de vie des personnages, les ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... violation de l’article 4.1 de son statut (datant de mai 2002). Ainsi, le syndicat était-il dans l'obligation de ne ... pas s'associer avec lui ». La décision Wilson v UK 2002 affirme l’important principe selon lequel les ... ». Décisions de justice: -Wilson and Palmer du 2 juillet 2002, CEDH, IRLR 568. -ASLEF v UK du 27 février 2007, CEDH, ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de corruption et de trafic d’influence. On peut donc voir que la loi russe du 25 décembre 2008 sur la lutte ... et droit européen et international , L’Harmataan, 2002 - M. Marchenko, Manuel de la théorie de l’Etat et du ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... propos de l’ancien directeur de service: étonné de la voir contrariée par l’attribution du poste à l’un de ... avait été envisagée par l’employeur, ne pouvait se voir refuser celle-ci en raison de la survenance d’un ... homme plutôt qu’à une femme (26 novembre 2008, 15 Sa 517/08, « GEMA-Urteil »). La juridiction de renvoi, ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... négligeables en matière de contraception, ne doit-on pas voir dans ces chiffres alarmants une conséquence de ... qui plus est prévus par la loi. Le risque est celui de voir partir en fumer l'idée de l'égalité de tous face à ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de chaque auteur. La jurisprudence Beckingham v Hodgens de 2002 (EWHC 2143) a précisé que cette distinction ne ... du 21 octobre 2009. Le créateur de costume peut donc se voir reconnaître co-auteur d’une œuvre audiovisuelle, ... [2008] EWHC 1878, [2009] FSR 103 Beckingham v Hodgens [2002] EWHC 2143 Shazam Productions Ltd v Only Fools The ...La hardbass
... ils le veulent. Qu’ils soient russes où non, j’ai pu voir émerger des titres antiguerres depuis le début de la ... couplée à un rétro-futurisme soviétique unique à voir. CONCLUSION J’ai été moi-même surpris d’avoir ... à tenter, essayer, échouer, réussir, recommencer. Voir ces clips et ces lignes de basses plutôt simple nous ... Mot-clés: musique électronique