Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... sociale, du 22 février 2000 Sites Internet : - http://www.poderjudicial.es/ - http://www.courdecassation.fr/ Droit du travail MBDE Quand le ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... 17 U.S.P.Q.2d 1238 Code de la propriété intellectuelle www.inpi.fr ; FAQ ; Peut-on déposer une odeur ou un goût ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
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... Dalloz 2010, article 32-3-3 et 32-3-4 - www.legifrance.it Pour la partie italienne: - Ordinanza ... ricorso n°81287/2009. - Decreto legislativo 70/2003 - www.altalex.it Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... Concept esthétique utilisé dans plusieurs domaines de la culture et qui rappelle le vide essentiel entre les choses. ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... p.196 [3] Ibid. [4] Civil Contingencies Act 2004 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/36/contents ) [5] Keith ... Derogation in Times of Emergency , Factsheet ( http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_ENG.pdf ) ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... http://www.ac-limoges.fr/ses/IMG/pdf/salaire_mini_UE.pdf ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de près tous développements liés à la AGG : http://www.allgemeines-gleichbehandlungsgesetz.de/ Site internet de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité : http://www.halde.fr/ Droit et discriminations MBDE Das Allgemeines ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne