Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

Soumis le 18/07/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... de concurrence d’Europe) en mai 2008 ; http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/eca_ppes_convergence.pdf ... octobre 2012), Concurrences N° 1-2013, art. N° 50524,  www.concurrences.com ). Les sanctions professionnelles qui ... document publié par l’ECA en mai 2008 ; http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/eca_ppes_convergence.pdf ) ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du mariage. Celle-ci prend sa source dans notre culture, tant pour l’Espagne que pour la France, de ... du Staatsblad, paru le 29 mars 2001. http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/fiches/paysbas.html 3 loi belge du ... à la sanction royale, n° 2165/003. http://www.brucity.be/pdf/egalite/2004/wet%20openstelling%20huwelijk%20f... 4 loi ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des sanctions? », Europa.eu , 14 décembre 2023, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ (consulté le ... https://cnb.avocat.fr/sites/default/files/fevrier_2022_nl.pdf (consulté le 30 janvier 2024) (36) Article R562-3 du ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... de l’Europe, 2017, accessible en ligne sur  https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . [2] Article 33 de la Convention de Genève de 1951 ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements’ www.ipu.org ). Depuis 2001, les législations nationales sur ... sur l’application de la loi n° 2006/64 d’E. Diard, www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0683.asp ). Un ... paneuropéen » de D. Krähenbühl - http://www.weblaw.ch/pdf/magister_kraehenbuehl_133_v_iuscogens.pdf - ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... PACS. Bibliographie Textes officiels Code civil français, www.legifrance.gouv.fr . Code la sécurité sociale, www.legifrance.gouv.fr ... de réversion", http://www.minefi.gouv.fr/pensions/notices/pdf/reversion.pdf . Droit et discriminations MBDE ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) • ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... sensibilisation, peut facilement contribuer à créer une culture organisationnelle qui valorise et soutient activement ... (Ebook), p.12 ( https://www.cmvrh.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ebook-droit-a-la-deconnexion.pdf ) [2] Sylvie ... ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, Droit à la ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... IONOS, le 31 mars 2020, [consulté le 3 mai 2020] https://www.ionos.fr/startupguide/productivite/droit-au-teletravail/ ... le 26 mars 2020, [consulté le 20 mai 2020]  https://www.wkgt.com/themen/coronavirus/   VANNEAU Camille, Peut-on ... le 1er mai 2020,[consulté le 5 mai 2020] https://www.tagesschau.de/inland/coronakrise-homeoffice-101.html   ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... John LeKay, Jeff Koons, et ses répliques d'images de la culture de masse, comme le fameux “String of Puppies”, Andy Warhol, et son détournement de la culture pop, Shepard Fairey, et sa célèbre image ... entre le bon et le mauvais, la noblesse de l'art et la culture populaire, la sincérité et le cynisme, et à ...