Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de l’Europe, 2017, accessible en ligne sur https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . [2] Article 33 de la Convention de Genève de 1951 ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
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... 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) • ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... IONOS, le 31 mars 2020, [consulté le 3 mai 2020] https://www.ionos.fr/startupguide/productivite/droit-au-teletravail/ ... le 26 mars 2020, [consulté le 20 mai 2020] https://www.wkgt.com/themen/coronavirus/ VANNEAU Camille, Peut-on ... le 1er mai 2020,[consulté le 5 mai 2020] https://www.tagesschau.de/inland/coronakrise-homeoffice-101.html ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... John LeKay, Jeff Koons, et ses répliques d'images de la culture de masse, comme le fameux “String of Puppies”, Andy Warhol, et son détournement de la culture pop, Shepard Fairey, et sa célèbre image ... entre le bon et le mauvais, la noblesse de l'art et la culture populaire, la sincérité et le cynisme, et à ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation