La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 « Protéger les ... migrants, respecter leurs droits fondamentaux » http://www.echr.coe.int/ : Fiche thématique « expulsions ... a Lampedusa condamnation de l’Italie par la Cour EDH » www.dalloz-actualit é.fr : Article « L’Italie ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Ambiental, Universidad de Chile, 03/07/20 : https://www.youtube.com/watch?v=5O01cWDL1MI , consulté le 20/01/2021 ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... - http://www.courdecassation.fr/articles5709.html - ... - http://lexinter.net/ - ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , F. Lafaille, « Hic sunt ... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , p. 22-23. [13] Ordonnance no ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence