La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
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... arbitration in English law, George Burn & Elizabeth Grubb, Int. A.L.R. 2005, 8(4), 124-130 Cross-border insolvency and ... of the European insolvency regulation, Mark Robertson, Int. A.L.R. 2009, 12(6), 125-135). The law applicable by the ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... « mise à disposition » au sens de l’art. L122-2 du CPI mais pas de « communication ». B. ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de la CEPEJ (Strasbourg, Décembre 2018). https://rm.coe.int/charte-ethique-fr-pour-publication-4-decembre-2018/16... ... Institute, définition de “Equal Protection”, https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10 : Sonja B. ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... BVerfG 85, 191, 207 BIBLIOGRAPHIE Sites internet : http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html ... http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation numérique: ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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