L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) http://www.iccnow.org/documents/Rapport_Commission_lONU_Darfour.pdf (traduction ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... Wohnraumüberwachung unter Experten umstritten ( http://www.bundestag.de/aktuell/hib/2005/2005_082/03.html ) o ZRP ... III. Général o Textes de loi allemands sur Internet: www.recht-in.de - Strafprozeßordnung ( Code de procédure pénale) : http://www.recht-in.de/gesetze/struktur.php?gesetz_id=12 o Textes de ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... (2006) Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008): http://www.supremecourt.gov/opinions/07pdf/06-1195.pdf ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... http://www.stanfordlawreview.org/online/post-boumediene-paradox-habeas-c... ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Position Paper n°6 International Criminal Court, the French adaptation law – stakes and taboos -, n°312, ... , Revue internationale\2006 - no 861| http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/review-861-p9?opendocument ... française pour le Cour pénale internationale, http://www.cfcpi.fr/ Site du Comité International de la Croix ...
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... 713 Sites internet : Allemagne : https://www.bundestag.de : https://www.sterbehilfe-debatte.de https://www.dgpalliativmedizin.de www.aerzteblatt.de France : ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... Sites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 ... http://www.dol.gov/WHD/minimumwage.htm [1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 [2] ... du Code du travail [3] 29 U.S.C. section 206 [4] https://www.whitehouse.gov/raise-the-wage [5] M. Reich, S. ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • ... le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) • Convention ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/662, 20.10.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/662 Deuxième Rapport de l'UNIIIC, S/2005/775, 12.12.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/775 Troisième ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... in domestic violence law, , 2 janvier 2019 https://www.rte.ie/news/2019/0102/1019886-domestic-violence/ ... Women: An EU Wide Survey April 2014. [11] https://www.rte.ie/news/2019/0102/1019886-domestic-violence/ ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle