Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... que lors des présidentielles américaines (Chloe FARAND, French social media awash with fake news stories from sources ... L. Rep. 1633.   Articles de journaux FARAND Chloe, « French social media awash with fake news stories from sources ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

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L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) http://www.iccnow.org/documents/Rapport_Commission_lONU_Darfour.pdf (traduction ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... Wohnraumüberwachung unter Experten umstritten ( http://www.bundestag.de/aktuell/hib/2005/2005_082/03.html ) o ZRP ... III. Général o Textes de loi allemands sur Internet: www.recht-in.de - Strafprozeßordnung ( Code de procédure pénale) : http://www.recht-in.de/gesetze/struktur.php?gesetz_id=12 o Textes de ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... (2006) Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008): http://www.supremecourt.gov/opinions/07pdf/06-1195.pdf ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... http://www.stanfordlawreview.org/online/post-boumediene-paradox-habeas-c... ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... Position Paper n°6 International Criminal Court, the French adaptation law – stakes and taboos -, n°312, ... , Revue internationale\2006 - no 861| http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/review-861-p9?opendocument ... française pour le Cour pénale internationale, http://www.cfcpi.fr/ Site du Comité International de la Croix ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

... 713     Sites internet  :    Allemagne  : https://www.bundestag.de  :  https://www.sterbehilfe-debatte.de https://www.dgpalliativmedizin.de www.aerzteblatt.de   France :  ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

... Sites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 ... http://www.dol.gov/WHD/minimumwage.htm   [1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 [2] ... du Code du travail [3] 29 U.S.C. section 206 [4] https://www.whitehouse.gov/raise-the-wage [5] M. Reich, S. ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • ... le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) • Convention ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/662, 20.10.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/662 Deuxième Rapport de l'UNIIIC, S/2005/775, 12.12.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/775 Troisième ...