L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
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Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
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Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... général. III ) Cour d’Appel de Paris, arrêt du 22 juin 2011, Zara c/ Louboutin : un raisonnement détaché ... du monde de la mode. (cf . CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ Sté Christian Louboutin et ... Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ Sté Christian Louboutin et ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif