Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... dans les États qui l’autorisent. En effet, la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à ... et incurable ». On note que que l'on retrouve dans la loi les trois éléments qui caractérisent l’euthanasie, ... Dans un premier temps nous nous intéresserons à la loi 219/2017 sur le testamento biologico qui a légalisé ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010 Résumé : La crise de l’emploi actuelle a ... maintenir et d’endiguer le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif à la ... distinguent l’extension des matières envisagées par la loi mais également la consécration de régimes distincts ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande relative à l’égalité de ... l’égalité de traitement en matière d’emploi. Cette loi exclut explicitement de son champ d’application les ... licenciements. Le juge allemand est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il ... Mot-clés: licenciement / âge
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... La première section de la Loi Fondamentale, ou Constitution, de la République ... effet, l'article 93 premier alinéa, quatrièmement, de la Loi Fondamentale (LF) répertoriant les domaines de ... ne figurant pas dans la première section de la Loi Fondamentale sont des « droits à valeur ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
addm1n La loi Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir ... ou financières. Dans un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme de protection des whistleblowers. ... mais le droit français n’envisageait pas jusqu’à la loi relative à la corruption du 13 novembre 2007 la ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... d’égalité générale de tous les citoyens devant la Loi. Contrairement à la France où le Conseil ... en Allemagne principalement dans l’article 3 de la Loi Fondamentale (LF) qui fait partie du catalogue des droits ... général de l’égalité de traitement devant la Loi appelé « allgemeiner Gleichheitssatz ». L’alinéa 2 ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... U.S.C.A. Const.Amend. 1, tel est le libellé du premier amendement à la Constitution américaine qui consacre, entre ... la presse”. Dès lors, il semble logique que le premier amendement à la Constitution américaine énonce que « le Congrès ne fera aucune loi (...) qui restreigne la liberté de la parole ou de la ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
Rova Ranarison Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race, la ... ou « classes protégées ». Le Titre VII de cette loi a également été codifié dans le Code des Etats-Unis ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action