Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... membres ». D’autre part, il prohibe l’acquisition directe, auprès des autorités précédemment citées, des ... Mot-clés:
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... (B). Le choix de ces facteurs est une conséquence directe des objectifs desservis par le scheme , qui sont mis ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... (10 mars 1995) et admette enfin l’applicabilité directe de la Convention (Cass., Civ.1ère, 18 mai 2005). ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs, JORF n°79 du 3 avril 2007, ... relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs, JORF n°79 du 3 avril 2007, ... Mot-clés: Drones - Police
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Roquette). La CESDH ne fait donc naître aucune obligation directe pour l’UE et l’adhésion de l’UE à la ... Mot-clés:
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... doit inclure non seulement une rémunération monétaire directe mais aussi tout autre type d’avantages économiques ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un élargissement ( ibid ). C’est là une réponse directe au reproche de la cour internationale et l’œuvre ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... alternative consiste à mettre en cause la responsabilité directe de la société mère pour manquement à son devoir ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France